bamac_2021_99_Expertise
Ministères économiques et financiers
prestations d'analyses comptables auxquelles l'agence française anticorruption peut avoir recours dans le cadre de la Convention Judiciaire d'intérêt Public du 9 février 2021 concernant les entreprises bollore se et odet se
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats, des Finances, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963537&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Date de fin: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057941
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 800 EUR 💰
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 023-057941 (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Brève description:
prestations d'analyses comptables auxquelles l'agence française anticorruption peut avoir recours dans le cadre de la Convention Judiciaire d'intérêt Public du 9 février 2021 concernant les entreprises bollore se et odet se
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers
Adresse postale: secrétariat général, Service des Achats, des Finances, sous-direction de la gestion financière et des achats, Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: krzysztof.wojnowski@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153182690 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963537&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Date de fin: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057941
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le règlement du marché est imputé sur le budget de l'etat. Les sommes dues sont payées conformément auxdispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 800 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'analyses comptables, ci-après " expertises ", auxquelles l'agence française anticorruption peut avoir recours dans le cadre de la Convention Judiciaire d'intérêt Public du 9 février 2021 concernant les entreprises bollore se et odet se
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 023-057941 (2022-01-28)
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