Les travaux portent sur la mise en conformité du champ captant des Crouzourets et du puits d’Aubignosc ; mise en conformité hydraulique (assainissement pluvial et étanchéification de la plateforme autoroutière, création de bassins de confinement en cas de pollution accidentelle) et création/adaptation des équipements de sécurité et d’exploitation sur l’emprise des travaux d’assainissement projetés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A51 – Protection des champs captants – Mise en conformité de la collecte des eaux pluviales
DMO-MC-22.039-2”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les travaux portent sur la mise en conformité du champ captant des Crouzourets et du puits d’Aubignosc ; mise en conformité hydraulique (assainissement...”
Brève description
Les travaux portent sur la mise en conformité du champ captant des Crouzourets et du puits d’Aubignosc ; mise en conformité hydraulique (assainissement pluvial et étanchéification de la plateforme autoroutière, création de bassins de confinement en cas de pollution accidentelle) et création/adaptation des équipements de sécurité et d’exploitation sur l’emprise des travaux d’assainissement projetés.
L’opération comprend des travaux de terrassement (environ 7 900 m3 de déblais et 4 370 m3 de remblais ), d’assainissement et d’étanchéité (création de 4 bassins de rétention de pollution accidentelle, environ 4 500 ml d’ouvrages de collecte neufs, environ 2 300 ml de réfection d’ouvrages de collecte), de chaussée (environ 800 m² de reprise de chaussée), des équipements de sécurité et d’exploitation (environ 1 600 ml de glissières/GBA, environ 900 ml de clôtures et garde-corps, pose de portails et portillons) et de la signalisation horizontale et verticale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme...”
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B (Capacité économique et financière):
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B (Capacité économique et financière):
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
• 1131 FNTP : Ouvrages de technicité courante ou équivalent
• 3731 FNTP : Pose d’équipements de sécurité en béton extrudé ou équivalent
• 3732 FNTP : Pose d’équipements de sécurité en autres matériaux ou équivalent
• 5151 FNTP : construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre – autres contraintes - présence de nappe sur 200 m ou plus et prof. > 5,5 m ou équivalent
• 5221 FNTP : Canalisation sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent – Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
• 7252 FNTP : Entretien et réparation des équipements d’ouvrage - Etanchéité ou équivalent
• Certification NF 390 Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement ou équivalent
En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles demandées assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-328899
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
17:00 📅
“Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à...”
Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2022/S 210-599892 (2022-10-26)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-599892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Pièce C1 : Certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
Ancienne valeur
Texte:
“5151 FNTP : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre - autres contraintes - présence de nappe sur 200 m ou plus et prof. > 5,5 m ou équivalent”
Texte
5151 FNTP : construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre - autres contraintes - présence de nappe sur 200 m ou plus et prof. > 5,5 m ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: La qualification 5151 FNTP ou équivalent est supprimée
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Date
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 231-667222 (2022-11-25)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-12-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 244-706231 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3796988.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-599892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.909
Titre:
“Autoroute A51 – Protection des champs captants – Mise en conformité de la collecte des eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas vinci construction terrassement
Numéro d'enregistrement national: 41033585500210
Adresse postale: Anjou Actiparc St Jean - 2 rue Y. Constantin - Châteauneuf S/Sarthe
Commune postale: Les Hauts d'Anjou
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800508
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Etandex
Numéro d'enregistrement national: 30689637400155
Adresse postale: 160 rue Tourmaline
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pass
Numéro d'enregistrement national: 40152897100013
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️
Nom: SOGEA Provence - ETS CHARLES QUEYRAS TRAVAUX PUBLICS
Numéro d'enregistrement national: 32505949100143
Adresse postale: Quartier Saint Jean
Commune postale: Saint Crépin
Code postal: 05600
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3796988.85 💰
“Durée du marché : Le délai global d'exécution est de treize (13) mois
Principales conditions financières du marché : Les prix sont révisables”
Source: OJS 2023/S 089-271258 (2023-05-04)