audits et conseils relatifs aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire du CHU de Toulouse et des établissements parties du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
la présente consultation a pour objet des prestations d'audits et de conseils relatives aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire du CHU de Toulouse et des établissements parties du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest dans le cadre des objectifs de la loi ELAN et du décret no2019-771
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audits et conseils relatifs aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire du CHU de Toulouse et des établissements parties du GHT...”
Titre
audits et conseils relatifs aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire du CHU de Toulouse et des établissements parties du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest
AUDITS_CONSEILS
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'audits et de conseils relatives aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations d'audits et de conseils relatives aux bilans et aux performances énergétiques du patrimoine tertiaire du CHU de Toulouse et des établissements parties du GHT Haute-Garonne et Tarn Ouest dans le cadre des objectifs de la loi ELAN et du décret no2019-771
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du CHU de Toulouse et les sites des établissements partie
Description du marché:
“le descriptif des prestations est détaillé à l'article 2 du Règlement de la consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque partie du marché est tacitement reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions, sauf décision expresse de non...”
Description des renouvellements
chaque partie du marché est tacitement reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services,...”
Description des options
marchés de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.modifications du marché :Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'effectif moyen qui sera dédié à cette mission ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :- qualification OPQIBI 1905 : Audits énergétiques des bâtiments tertiaires- qualification LNE pour les prestataires d'audit énergétique - référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE (reconnu garant de l'environnement)- titres d'études et professionnels des membres du groupement : curriculum vitae détaillés mentionnant diplômes, formations, description des principaux audits réalisés par chaque membre de l'équipe ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques pourront se servir de la trame annexée au présent RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché public de services. Le marché est composite et se décline ainsi en une partie ordinaire, à prix global et forfaitaire, et une partie à...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché public de services. Le marché est composite et se décline ainsi en une partie ordinaire, à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande à prix unitaires. Le marché est conclu en mono-titularisation.La partie à bons de commande est sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum total de 100 000 euros (H.T.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise...”
acces au dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Brice ForlinDirection des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 72 25mél. Fontan.a@chu-toulouse.fr Chloé LegayPisteTél. 06.03.46.99.81mél. Legay.c@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avantla date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77identification du pouvoir adjudicateur centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9forme du marche public Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots 1 et 2. Par lot, il sera attribué aux 2 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'Ordre de rotation des commandes est défini au C.C.A.P.L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum annuel par lot : - le montant maximum annuel du lot 1 est égal à 531 000 euro(s) (H.T.).- Le montant maximum annuel du lot 2 est égal à 15 325 euro(s) (H.T.).RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Adeline FONTAN Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxmél. Fontan.a@chu-toulouse.fr Pavla ZatvrskaDirection Qualité, sécurité, Relation Usagers Mél. Interpretariat@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-149529 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-22 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“afin de tenir compte de l'ajout d'une pièce dans le règlement de la consultation portant sur les questions et leurs réponses relatives aux conditions de la...”
afin de tenir compte de l'ajout d'une pièce dans le règlement de la consultation portant sur les questions et leurs réponses relatives aux conditions de la consultation, le délai de remise des offres est prolongé du 19/04/2022 à 12h00 au 22/04/2022 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 076-208701 (2022-04-14)