audits énergétiques et architecturaux des bâtiments publics du Pays Basque

CA du Pays Basque

il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés.Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2022_ress_0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376568
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Qu'Il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement, l'équipe devra obligatoirement avoir les compétences suivantes: bureaux d'études thermiques et/ou fluides, étanchéité à l'air bâtiments, étanchéité à l'air des réseaux, architecture/ maître d'oeuvre " tout corps d'état ".La date d'ouverture des offres est strictement indicative.Les valeurs estimées exprimées dans le présent avis (qu'il s'agisse de la valeur totale ou de la valeur par lot) correspondent au montant total maximum toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 759 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: côte Basque Adour
Numéro du lot: 01
Brève description: côte Basque Adour
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
Intitulé du lot: nive-Adour
Numéro du lot: 02
Brève description: nive-Adour
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pays de Bidache et Pays de Hasparren
Numéro du lot: 03
Brève description: pays de Bidache et Pays de Hasparren
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sud Pays Basque
Numéro du lot: 04
Brève description: sud Pays Basque
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Intitulé du lot: errobi
Numéro du lot: 05
Brève description: errobi
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: soule-Xiberoa et Amikuze
Numéro du lot: 06
Brève description: soule-Xiberoa et Amikuze
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Numéro du lot: 07
Brève description: garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Numéro du lot: 08
Brève description: patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Intitulé du lot: patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Numéro du lot: 09
Brève description: patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: patrimoine Hsa
Numéro du lot: 10
Brève description: patrimoine Hsa
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: patrimoine Office 64 et Col
Numéro du lot: 11
Brève description: patrimoine Office 64 et Col
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations exécutées, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les architectes ou maîtres-d-oeuvre "Tous corps d'état" : diplôme d'état d'architecture ou formation certifiante de maitrise-d 'Oeuvre " tout corps d'état " et justifier d'au moins trois références significatives dans la rénovation thermique de bâtiments tertiaires (lot 1 à 9) et bâtiments de logements collectifs (lot 10 et 11).Pour les architectes ou maîtres-d-oeuvre "Tout corps d'état" : diplôme d'état d'architecture ou formation certifiante de maitrise-d 'Oeuvre " tout corps d'état ", ou tous justificatifs possible prouvant qu'ils ont menés à bien des réhabilitions "Tce" au cours de ces trois dernières années.Pour l'étanchéité à l'air des bâtiments, Qualibat 8711 ou références équivalentes, attestant officiellement le savoir-faire et la maîtrise technique dans l'activité " perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments "Pour l'étanchéité à l'air des réseaux, Qualibat 8721 ou références équivalentes, attestant officiellement le savoir-faire et la maîtrise technique dans l'activité " perméabilité à l'air de réseaux aérauliques "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations seront réglées par application de prix unitaires. Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap. Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 132-376568 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés. Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots

Valeur totale du marché: 759 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083197
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376568
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les lots suivants ont été attribués à des groupements:attributaire lots 1,2 et 5 : Groupement Energio (mandataire)/longchamp/ubatattributaire lot 4: Groupement Otce (mandataire)/claret/aquitaine Thermographie/Exth'AirAttributaire lots 3,9 et 10: Groupement Rekobat (mandataire)/pouget Consultants/Habitat Eco ConceptAttributaire lot 8: Groupement Htm/Rochas/Pik Ingenierie/UbatAttributaire lot 11: Groupement Htm/Rochas/UbatLe montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum total de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Lieu et horaires de consultation des marchés: Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 - horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: energio
Adresse postale: 1 bis Rue d'entraigues
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
57 000 EUR 💰
Nom: rekobat
Adresse postale: espace D'Animation Economique
Commune postale: Sauveterre-de-Bearn
Code postal: 64390
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Nom: otce Aquitaine
Adresse postale: 126 Rue Des Quatre Castera
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: qcs Services
Adresse postale: 23 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 53 000 EUR 💰
51 000 EUR 💰
Nom: htm
Adresse postale: 56 Allée Antoine d'abaddie
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
92 000 EUR 💰
41 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
8
6
Source: OJS 2023/S 030-083197 (2023-02-06)

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