il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés.Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audits énergétiques et architecturaux des bâtiments publics du Pays Basque
2022_ress_0011”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et...”
Brève description
il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés.Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 759 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne”
Description du marché: côte Basque Adour
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Elena (Banque européenne d'investissement)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nive-Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: nive-Adour
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Bidache et Pays de Hasparren
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: pays de Bidache et Pays de Hasparren
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sud Pays Basque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: errobi
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: errobi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: soule-Xiberoa et Amikuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: soule-Xiberoa et Amikuze
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine Hsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: patrimoine Hsa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine Office 64 et Col
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: patrimoine Office 64 et Col
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la nature des prestations exécutées, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour les architectes ou maîtres-d-oeuvre "Tous corps d'état" : diplôme d'état d'architecture ou formation certifiante de maitrise-d 'Oeuvre " tout corps d'état " et justifier d'au moins trois références significatives dans la rénovation thermique de bâtiments tertiaires (lot 1 à 9) et bâtiments de logements collectifs (lot 10 et 11).Pour les architectes ou maîtres-d-oeuvre "Tout corps d'état" : diplôme d'état d'architecture ou formation certifiante de maitrise-d 'Oeuvre " tout corps d'état ", ou tous justificatifs possible prouvant qu'ils ont menés à bien des réhabilitions "Tce" au cours de ces trois dernières années.Pour l'étanchéité à l'air des bâtiments, Qualibat 8711 ou références équivalentes, attestant officiellement le savoir-faire et la maîtrise technique dans l'activité " perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments "Pour l'étanchéité à l'air des réseaux, Qualibat 8721 ou références équivalentes, attestant officiellement le savoir-faire et la maîtrise technique dans l'activité " perméabilité à l'air de réseaux aérauliques "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations seront réglées par application de prix unitaires. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations seront réglées par application de prix unitaires. Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le Ccap. Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: Programme Elena (Banque Européenne d'investissement) et fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Qu'Il s'agisse d'un candidat individuel ou d'un groupement, l'équipe devra obligatoirement avoir les compétences suivantes: bureaux d'études thermiques et/ou fluides, étanchéité à l'air bâtiments, étanchéité à l'air des réseaux, architecture/ maître d'oeuvre " tout corps d'état ".La date d'ouverture des offres est strictement indicative.Les valeurs estimées exprimées dans le présent avis (qu'il s'agisse de la valeur totale ou de la valeur par lot) correspondent au montant total maximum toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 132-376568 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et...”
Brève description
il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés. Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 759 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Pays Basque 64100 Bayonne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: côte Basque Adour
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: energio
Adresse postale: 1 bis Rue d'entraigues
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nive-Adour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pays de Bidache et Pays de Hasparren
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rekobat
Adresse postale: espace D'Animation Economique
Commune postale: Sauveterre-de-Bearn
Code postal: 64390
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: sud Pays Basque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: otce Aquitaine
Adresse postale: 126 Rue Des Quatre Castera
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: errobi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: soule-Xiberoa et Amikuze
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qcs Services
Adresse postale: 23 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: garazi-Baigorri et Iholdi-Oztibarre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: patrimoine Capb: bâtiments administratifs et équipements culturels
Nom et adresse du contractant
Nom: htm
Adresse postale: 56 Allée Antoine d'abaddie
Commune postale: Bidart
Code postal: 64210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: patrimoine Capb: bâtiments éducatifs (crèches...)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: patrimoine Hsa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: test d'étanchéité à l'air des bâtiments
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022_097_011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: patrimoine Office 64 et Col
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
“les lots suivants ont été attribués à des groupements:attributaire lots 1,2 et 5 : Groupement Energio (mandataire)/longchamp/ubatattributaire lot 4:...”
les lots suivants ont été attribués à des groupements:attributaire lots 1,2 et 5 : Groupement Energio (mandataire)/longchamp/ubatattributaire lot 4: Groupement Otce (mandataire)/claret/aquitaine Thermographie/Exth'AirAttributaire lots 3,9 et 10: Groupement Rekobat (mandataire)/pouget Consultants/Habitat Eco ConceptAttributaire lot 8: Groupement Htm/Rochas/Pik Ingenierie/UbatAttributaire lot 11: Groupement Htm/Rochas/UbatLe montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum total de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Lieu et horaires de consultation des marchés: Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 - horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 030-083197 (2023-02-06)