audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP

SIAAP

audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426 📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP 18S0226”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description: audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du SIAAP
Description du marché:
“réalisation d'évaluations et d'audits de certification en vertu de différentes normes sur les sites et directions du SIAAP”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les auditeurs proposés par le candidat devront être certifiés ICA (Institut de Certification des Auditeurs) ou IRCA (International Register of Certificated...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2022/S 005-007787 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché: audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007787

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22059
Titre: audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: afnor Certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93751
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 089-244521 (2022-05-04)