audit pour certifications collectives vdc, hve et certification environnementale niveau 2
Chambre régionale d'agriculture Grand
la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne (Vdc) et Certification Environnementale niveau 2 (Ce2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'aube et de la Marne.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :- lot 1 : 320 000 euro(s) HT- lot 2 : 21 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ocacia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-20 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715805
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 400 EUR 💰
Intitulé du lot: certification collective viticole
Numéro du lot: 1
Brève description: certification collective viticole
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: certification collective agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: certification collective agricole
Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de l''aube
Numéro d'enregistrement national: 18100251000020
Adresse postale: 2 bis rue Jeanne d''arc
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 325437272 📞
Adresse Internet: https://aube.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 326640813 📞
Adresse Internet: https://marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715805 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne (Vdc) et Certification Environnementale niveau 2 (Ce2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'aube et de la Marne.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :- lot 1 : 320 000 euro(s) HT- lot 2 : 21 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre regionale D'Agriculture GRAND
Adresse postale: complexe agricole du Mont Bernard
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: achats@grandest.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 326651852 📞
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715805
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 400 EUR 💰
Intitulé du lot: certification collective viticole
Numéro du lot: 1
Brève description: certification collective viticole
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: certification collective agricole
Numéro du lot: 2
Brève description: certification collective agricole
Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de l'aisne / Département de l'aube / Département de la Marne
département de l'aisne / Département des Ardennes / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Meuse / Département de ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
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1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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1. Agrément Certification Environnementale par le Ministère de l'agriculture (pièce justificative à fournir)2. Uniquement pour lot 1: Référencement VDC par le Comité Champagne (pièce justificative à fournir)3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de l''aube
Numéro d'enregistrement national: 18100251000020
Adresse postale: 2 bis rue Jeanne d''arc
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre d''agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 325437272 📞
Adresse Internet: https://aube.chambre-agriculture.fr/ 🌏
Téléphone: +33 326640813 📞
Adresse Internet: https://marne.chambre-agriculture.fr/ 🌏
URL des documents: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-715805 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194335
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715805
Numéro JO-S: 65
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: ocacia
Adresse postale: 118 rue de la croix nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156566050 📞
Courrier électronique: j.gardin@ocacia.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
5 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 065-194335 (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194335
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-715805
Numéro JO-S: 65
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de l'aisne / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Seine et Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: ocacia
Adresse postale: 118 rue de la croix nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156566050 📞
Courrier électronique: j.gardin@ocacia.fr 📧
Pays: Champagne-Ardenne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
5 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 065-194335 (2023-03-27)
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