la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne (Vdc) et Certification Environnementale niveau 2 (Ce2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'aube et de la Marne.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :- lot 1 : 320 000 euro(s) HT- lot 2 : 21 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre d''agriculture de l''aube
Numéro d'enregistrement national: 18100251000020
Adresse postale: 2 bis rue Jeanne d''arc
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/🌏
Nom: chambre d''agriculture de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 18510251400014
Adresse postale: complexe Agricole du Mont Bernard - Route de Suippes
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326640813📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit pour certifications collectives vdc, hve et certification environnementale niveau 2
2022-13”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne (Vdc) et Certification Environnementale niveau 2 (Ce2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'aube et de la Marne.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :- lot 1 : 320 000 euro(s) HT- lot 2 : 21 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification collective viticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aisne / Département de l'aube / Département de la Marne
Description du marché: certification collective viticole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification collective agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'aisne / Département des Ardennes / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
département de l'aisne / Département des Ardennes / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Meuse / Département de ...(voir Dce)
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Description du marché: certification collective agricole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Agrément Certification Environnementale par le Ministère de l'agriculture (pièce justificative à fournir)2. Uniquement pour lot 1: Référencement VDC par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Agrément Certification Environnementale par le Ministère de l'agriculture (pièce justificative à fournir)2. Uniquement pour lot 1: Référencement VDC par le Comité Champagne (pièce justificative à fournir)3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“chambre regionale D'Agriculture grand est, Complexe agricole du Mont Bernard, Route de ...(voir Dce)”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-715805 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'aisne / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Seine et Marne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-715805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: certification collective viticole
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ocacia
Adresse postale: 118 rue de la croix nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156566050📞
Courrier électronique: j.gardin@ocacia.fr📧
Région: Champagne-Ardenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: certification collective agricole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 100 💰
Source: OJS 2023/S 065-194335 (2023-03-27)