le présent accord cadre a pour objet de réaliser des audits des enquêtes perception de la qualité de service dans les transports en commun, lesquelles sont réalisées, par ailleurs, par les titulaires d'autres marchés ou accord-cadre pilotés par IDFM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit des enquetes de perception contractuelles de la qualite de service dans le reseau de transport francilien
2022-023”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet de réaliser des audits des enquêtes perception de la qualité de service dans les transports en commun, lesquelles sont...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet de réaliser des audits des enquêtes perception de la qualité de service dans les transports en commun, lesquelles sont réalisées, par ailleurs, par les titulaires d'autres marchés ou accord-cadre pilotés par IDFM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet de réaliser des audits des enquêtes perception de la qualité de service dans les transports en commun, lesquelles sont...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet de réaliser des audits des enquêtes perception de la qualité de service dans les transports en commun, lesquelles sont réalisées, par ailleurs, par les titulaires d'autres marchés ou accord-cadre pilotés par IDFM. La prestation prend en compte l'audit de : -La formation des enquêteurs ; -La collecte des données issues du terrain d'enquêtes ; -la récupération et la vérification des données saisies par les enquêteurs ;-la vérification des bases de données et de la chaîne de calcul des résultats des enquêtes de perception avant envoi aux transporteurs.les prestations font l'objet de bons de commande ainsi que de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000 euro(s) HT pour la période initiale (hors reconduction), soit u montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprises. Ce montant maximum correspond à la somme de l'ensemble des bons de commande et marchés subséquents pouvant être attribués dans le cadre de cet accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre peut être reconduit sept (7) fois sans que son délai global ne puisse dépasser huit (8) ans. La reconduction est tacite et le...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre peut être reconduit sept (7) fois sans que son délai global ne puisse dépasser huit (8) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction l'acheteur préviendra le titulaire 2 mois avant le terme initial de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucun garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de ce marché seront financées sur les fonds propres d'ile-de-france Mobilités”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en candidats individuels ou sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qui revêtiront nécessairement la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en candidats individuels ou sous la forme de groupements d'opérateurs économiques, qui revêtiront nécessairement la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire ou de groupements solidaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent accord-cadre, une nouvelle consultation sera lancée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 199-567131 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit sept (7) fois...”
Description des options
le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre peut être reconduit sept (7) fois sans que son délai global ne puisse dépasser huit (8) ans, soit quatre-vingt-seize (96) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-567131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Titre:
“audit des enquêtes perception contractuelles de la qualité de service dans le réseau de transport francilien”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association centre D'Etude des supports de publicite (cesp)
Adresse postale: 55 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction...”
les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france Mobilités
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 052-154349 (2023-03-09)