audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD
la consultation porte sur un audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions...”
Titre
audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD
2022-DGAROUT-0038
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Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“la consultation porte sur un audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements...”
Brève description
la consultation porte sur un audit de fonctionnement et d'organisation et propositions d'une organisation efficiente adaptée aux contraintes et règlements en vigueur pour les directions de la DGAGCTD
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“il s'agit de réaliser à la suite d'un diagnostic des services concernés, des scénarios d'organisation respectueux du cadre réglementaire et permettant...”
Description du marché
il s'agit de réaliser à la suite d'un diagnostic des services concernés, des scénarios d'organisation respectueux du cadre réglementaire et permettant l'optimisation des pratiques. Il permettra également d'apporter une expertise et d'accompagner les directions dans la recherche et l'interprétation des textes et règles en vigueur dans le domaine. Cette expertise portera entre autre sur les thèmes suivants :l'organisation du travail, les temps de repos, de récupération et de reprise de l'activité et les composantes de rémunération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
10:00 📅
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Dans le respect...”
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dumarché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-242766 (2022-05-03)