la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance Dommage Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilités Civiles associées pour le chantier afférent à la restructuration de l'ecole Gaudin.Le montant total de l'opération s'élève à 6 272 603.48 euro(s) (T.T.C.) (y compris prestations de service).Les candidats ont la possibilité de proposer une variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“" Assurances construction " Restructuration école GaudinDommage Ouvrage / Tous Risques Chantiers et Responsabilités Civiles Associées
2022/029”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance Dommage Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilités Civiles associées...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance Dommage Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilités Civiles associées pour le chantier afférent à la restructuration de l'ecole Gaudin.Le montant total de l'opération s'élève à 6 272 603.48 euro(s) (T.T.C.) (y compris prestations de service).Les candidats ont la possibilité de proposer une variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20200 - bastia
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance Dommage Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilités Civiles associées...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance Dommage Ouvrage - tous Risques Chantier et Responsabilités Civiles associées pour le chantier afférent à la restructuration de l'ecole Gaudin.Le montant total de l'opération s'élève à 6 272 603.48 euro(s) (T.T.C.) (y compris prestations de service).Les candidats ont la possibilité de proposer une variante. La réponse à l'offre de base est obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-le cas échéant, déclaration sur l'honneur relative à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie : inscription à l'orias et mandat de l'assureur pour agir en son nom et pour son propre compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La durée du marché indiquée dans le présent avis, soit 10 ans, nécessite d'être précisée comme suit : Les garanties concernant l'assurance "Dommage Ouvrage et les Responsabilités Civiles Associées" seront effectives à compter de la date de réception du chantier de l'école Gaudin pour une durée de 10 ans.Concernant l'assurance "Tous Risques Chantiers", celle-ci devra bénéficier d'une couverture anticipée au 10 janvier 2022, correspondant à la date de commencement du chantier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2022/S 107-300239 (2022-06-01)