il s'agit d'assurer tous les instruments de musique et leurs accessoires appartenant :- a l'opéra national de Paris,- aux musiciens permanents et/ ou surnuméraires de l'orchestre,- aux musiciens invités dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris sans qu'il soit nécessaire d'aviser préalablement l'assureur,dès lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous risques instruments de musique"
Mp-22-Daf-025
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“il s'agit d'assurer tous les instruments de musique et leurs accessoires appartenant :- a l'opéra national de Paris,- aux musiciens permanents et/ ou...”
Brève description
il s'agit d'assurer tous les instruments de musique et leurs accessoires appartenant :- a l'opéra national de Paris,- aux musiciens permanents et/ ou surnuméraires de l'orchestre,- aux musiciens invités dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris sans qu'il soit nécessaire d'aviser préalablement l'assureur,dès lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 120 rue de Lyon 75012 - paris
Description du marché:
“il s'agit d'assurer tous les instruments de musique et leurs accessoires appartenant :- a l'opéra national de Paris,- aux musiciens permanents et/ ou...”
Description du marché
il s'agit d'assurer tous les instruments de musique et leurs accessoires appartenant :- a l'opéra national de Paris,- aux musiciens permanents et/ ou surnuméraires de l'orchestre,- aux musiciens invités dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris sans qu'il soit nécessaire d'aviser préalablement l'assureur,dès lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des activités de l'opéra national de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)1.Pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.2.la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique3.pour les seuls intermédiaires d'assurance (Agents ou courtiers) :o L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assuranceso L'Attestation d'inscription à l'oriaso Le mandat de la compagnie.4. L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): opéra national de paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il est convenu que le candidat pourra proposer aux musiciens permanents et surnuméraires de l'opéra National de Paris une garantie de leurs instruments et accessoires personnels, hors de leur activité pour l'opéra National de Paris, en adhérent à la " garantie relais " prévue à l'article VII du Cctp.Cette assurance est facultative et directement souscrite par les musiciens et ne rentre pas dans la cadre du présent marché et ne sera pas analysée dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 130-370015 (2022-07-05)