assurance RC et Ad Valorem de transport de marchandises

Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre nat de la recherche scientifique
Adresse postale: 25 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476881000 📞
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.alpes.cnrs.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077342&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077342&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance RC et Ad Valorem de transport de marchandises AOO.15-2022
Produits/services: Services d'assurance fret 📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation consiste en l'attribution d'un marché de service d'assurance de transport de marchandises pour l'unité ULISSE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: service d'assurance RC et Ad Valorem de transport de marchandises
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 3 ans ferme.L'entrée en vigueur du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: profession d'assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.sfc-marche@dr11.cnrs.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421015 (2022-07-28)