assurance dommages aux biens et risques annexes

Conservatoire du littoral

marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conservatoire du littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022M61
Brève description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conservatoire du littoral
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069300&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069300&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389496
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies à l'article 2.4 du règlement de consultation.L'ensemble des conditions administratives, techniques et financières sont décrites dans le DCE
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2069300&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 136-389496 (2022-07-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens