Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
2022M61
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conservatoire du littoral”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conservatoire du littoral” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:00 📅
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP. La réponse à l'offre de base et aux...”
les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP. La réponse à l'offre de base et aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative n'est pas obligatoire. Les variantes libres sont autorisées dans les conditions définies à l'article 2.4 du règlement de consultation.L'ensemble des conditions administratives, techniques et financières sont décrites dans le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 136-389496 (2022-07-13)