assurance dommage ouvrage pour la construction D'Un centre culturel communautaire mediatheque / cinema
Communauté de communes du Pays de Nay
le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de Communes du Pays de Nay. Ce marché couvre également, en tant que PSE les garanties suivantes : Garantie de bon fonctionnement des équipements ; Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception ; Garantie tous risques chantier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-11 | Avis de marché |
| 2022-09-15 | Informations complémentaires |
| 2022-10-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: pae Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base : Garantie dommage ouvrageprestations alternative : garantie dommage ouvrage avec franchisepse 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipementspse 2...”
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Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la solution alternative correspondant à un niveau de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: communaute de communes du pays de nay p.a.e. Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le respect optimal des conditions définies dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447924 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: pae Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 156
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“base : Garantie dommage ouvrageprestations alternative : garantie dommage ouvrage avec franchisepse 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipementspse 2...”
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la solution alternative correspondant à un niveau de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCAP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: communaute de communes du pays de nay p.a.e. Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le respect optimal des conditions définies dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 156-447924 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513236
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“suite à des ajouts de documents dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 10 octobre 2022 à 12h00”
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Source: OJS 2022/S 181-513236 (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513236
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“suite à des ajouts de documents dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 10 octobre 2022 à 12h00”
Source: OJS 2022/S 181-513236 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554029
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“suite à une modification de l'assiette pour les PSE dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au...”
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Source: OJS 2022/S 195-554029 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554029
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“suite à une modification de l'assiette pour les PSE dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au...”
Source: OJS 2022/S 195-554029 (2022-10-05)
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