assurance dommage ouvrage pour la construction D'Un centre culturel communautaire mediatheque / cinema

Communauté de communes du Pays de Nay

le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de Communes du Pays de Nay. Ce marché couvre également, en tant que PSE les garanties suivantes : Garantie de bon fonctionnement des équipements ; Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception ; Garantie tous risques chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires
2022-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: pae Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

base : Garantie dommage ouvrageprestations alternative : garantie dommage ouvrage avec franchisepse 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipementspse 2 : Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réceptionpse 3 : Garantie tous risques chantier

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la solution alternative correspondant à un niveau de franchise défini par le candidat.Cette solution alternative, au même titre que la solution de base, sera jugée selon les mêmes critères de jugement des offres énoncés à l'article 7.2 du présent document. La solution alternative fera l'objet d'une appréciation séparée, selon les mêmes critères, sachant que le pouvoir adjudicateur sélectionnera uniquement une seule solution.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chaque prestation supplémentaire exigée. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.- PSE 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipements ;- pSE 2 : Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception.- PSE 3 : Garantie tous risques chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté - l'Attestation d'adhésion à l'orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France - l'Attestation de garantie financière Pour les compagnies d''assurance : - l'Attestation de l'acpr justifiant que l'assureur porteur du risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: communaute de communes du pays de nay p.a.e. Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le respect optimal des conditions définies dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576649&orgAcronyme=s6o64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2022/S 156-447924 (2022-08-11)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513236
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447924
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

suite à des ajouts de documents dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 10 octobre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 181-513236 (2022-09-15)

Informations complémentaires (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-554029
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

suite à une modification de l'assiette pour les PSE dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 24 octobre 2022 à 12h00

Source: OJS 2022/S 195-554029 (2022-10-05)

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