le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de Communes du Pays de Nay. Ce marché couvre également, en tant que PSE les garanties suivantes : Garantie de bon fonctionnement des équipements ; Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception ; Garantie tous risques chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommage ouvrage pour la construction D'Un centre culturel communautaire mediatheque / cinema
2022-11”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
Brève description
le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de Communes du Pays de Nay. Ce marché couvre également, en tant que PSE les garanties suivantes : Garantie de bon fonctionnement des équipements ; Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception ; Garantie tous risques chantier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Description du marché:
“base : Garantie dommage ouvrageprestations alternative : garantie dommage ouvrage avec franchisepse 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipementspse 2...”
Description du marché
base : Garantie dommage ouvrageprestations alternative : garantie dommage ouvrage avec franchisepse 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipementspse 2 : Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réceptionpse 3 : Garantie tous risques chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le respect optimal des conditions définies dans les documents de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La qualité des modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistres”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la solution alternative correspondant à un niveau de...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la solution alternative correspondant à un niveau de franchise défini par le candidat.Cette solution alternative, au même titre que la solution de base, sera jugée selon les mêmes critères de jugement des offres énoncés à l'article 7.2 du présent document. La solution alternative fera l'objet d'une appréciation séparée, selon les mêmes critères, sachant que le pouvoir adjudicateur sélectionnera uniquement une seule solution.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chaque prestation supplémentaire exigée. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.- PSE 1 : Garantie de bon fonctionnement des équipements ;- pSE 2 : Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception.- PSE 3 : Garantie tous risques chantier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté - l'Attestation d'adhésion à l'orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France - l'Attestation de garantie financière Pour les compagnies d''assurance : - l'Attestation de l'acpr justifiant que l'assureur porteur du risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes du pays de nay p.a.e. Monplaisir 64800 BENEJACQ
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447924 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-447924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à des ajouts de documents dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 10 octobre 2022 à 12h00”
suite à des ajouts de documents dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des offres est décalée au lundi 10 octobre 2022 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 181-513236 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de...”
Brève description
le présent marché concerne l'assurance dommage ouvrage pour la construction d'un centre culturel communautaire médiathèque / cinéma pour la Communauté de Communes du Pays de Nay. Ce marché couvre également, en tant que PSE les garanties suivantes : Garantie de bon fonctionnement des équipements ; Dommage immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis après réception ; Garantie tous risques chantier.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“suite à une modification de l'assiette pour les PSE dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des
offres est décalée au...”
suite à une modification de l'assiette pour les PSE dans le dossier de consultation des entreprises, la date limite de remise des
offres est décalée au lundi 24 octobre 2022 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 195-554029 (2022-10-05)