assurance dommage aux biens pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

CA du Pays de Meaux

assurance dommage aux biens pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831 📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807902&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807902&orgAcronyme=b7i 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommage aux biens pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux 22CX019”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: assurance dommage aux biens pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance dommage aux biens pour la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 086-233239 (2022-04-28)