assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la mairie et du CCAS
Ville de Lège-Cap Ferret
assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la mairie et du CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2022-FCS-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lège-Cap Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège Cap Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
Téléphone: +33 556038410 📞
Fax: +33 556603232 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577314&orgAcronyme=MAIRIE_33_267 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524120
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché objet de la présente consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 185-524120 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2022-FCS-08
Brève description:
assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la mairie et du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lège-Cap Ferret
Adresse postale: 79 avenue de la mairie
Code postal: 33950
Commune postale: Lège Cap Ferret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lege-capferret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@legecapferret.fr 📧
Téléphone: +33 556038410 📞
Fax: +33 556603232 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577314&orgAcronyme=MAIRIE_33_267 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524120
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
marché passé par la mairie de Lège-Cap Ferret, pour le compte du groupement de commandes passé avec le CCAS de Lège-Cap Ferret
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet de couvrir les risques accident du travail, décès, maternité, longue maladie et en option la maladie ordinaire
Description des options:
les candidats devront chiffrer en option la couverture du risque "Maladie ordinaire" avec différentes durées de franchise. La collectivité fera le choix de retenir ou non l'option au moment de l'attribution du marché
Informations complémentaires:
marché passé par la mairie de Lège-Cap Ferret, pour le compte du groupement de commandes passé avec le CCAS de Lège-Cap Ferret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
professionnel habilités à exercer le métier d'assureur et/ou d'intermédiaire en assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché objet de la présente consultation
le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 185-524120 (2022-09-21)
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