Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la mairie et du CCAS
2022-FCS-08”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“assurance des risques statutaires des agents territoriaux de la mairie et du CCAS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de couvrir les risques accident du travail, décès, maternité, longue maladie et en option la maladie ordinaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront chiffrer en option la couverture du risque "Maladie ordinaire" avec différentes durées de franchise. La collectivité fera le choix de...”
Description des options
les candidats devront chiffrer en option la couverture du risque "Maladie ordinaire" avec différentes durées de franchise. La collectivité fera le choix de retenir ou non l'option au moment de l'attribution du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché passé par la mairie de Lège-Cap Ferret, pour le compte du groupement de commandes passé avec le CCAS de Lège-Cap Ferret”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“professionnel habilités à exercer le métier d'assureur et/ou d'intermédiaire en assurances” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché objet de la présente consultation
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet profil acheteur : https://demat-ampa.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 185-524120 (2022-09-21)