Assurance Cybercriminalité

GIE Amphitheatre

Tranche ferme : la souscription d'une police d'assurance Cybercriminalité.
tranches optionnelles :
-Tranche Optionnelle n°1 : Extorsion
-Tranche Optionnelle n° 2 : Sanction administrative.
-Tranche Optionnelle n°3 : Définition retenue pour l'atteinte au système d'information ou aux données.
-Tranche Optionnelle n° 4 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de mise en place d'une assistance dédiée ayant pour but d'assister les clients, prestataires et partenaires de l'assuré affectés par une atteinte au système d'information ou aux données une atteinte médiatique ou un déni de service ».
-Tranche Optionnelle n° 5 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de monitoring et de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Qui ?

• GIE Amphitheatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:

Tranche ferme : la souscription d'une police d'assurance Cybercriminalité. tranches optionnelles : -Tranche Optionnelle n°1 : Extorsion -Tranche Optionnelle n° 2 : Sanction administrative. -Tranche Optionnelle n°3 : Définition retenue pour l'atteinte au système d'information ou aux données. -Tranche Optionnelle n° 4 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de mise en place d'une assistance dédiée ayant pour but d'assister les clients, prestataires et partenaires de l'assuré affectés par une atteinte au système d'information ou aux données une atteinte médiatique ou un déni de service ». -Tranche Optionnelle n° 5 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de monitoring et de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie amphitheatre
Adresse postale: 6 AVENUE ANDRE MALRAUX
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189631
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme : la souscription d'une police d'assurance Cybercriminalité.

tranches optionnelles :

-Tranche Optionnelle n°1 : Extorsion

-Tranche Optionnelle n° 2 : Sanction administrative.

-Tranche Optionnelle n°3 : Définition retenue pour l'atteinte au système d'information ou aux données.

-Tranche Optionnelle n° 4 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de mise en place d'une assistance dédiée ayant pour but d'assister les clients, prestataires et partenaires de l'assuré affectés par une atteinte au système d'information ou aux données une atteinte médiatique ou un déni de service ».

-Tranche Optionnelle n° 5 : Frais de gestion de crise pris en charge par l'assureur, en complément des garanties de base dans : « les frais de monitoring et de mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité ».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir Ccap 2022-22
Description des options:

Dans le cadre de la présente consultation, l'offre de base est la tranche ferme du contrat. Les variantes autorisées correspondent à l'offre de base et les tranches optionnelles 1 à 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-22
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2022-22
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2022-22
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Notation financière de l'organisme d'assurance minimale A ou équivalent,

- Agrément administratif de la compagnie d'assurance en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: BATIGERE, société de coordination
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 BIS rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere maison familiale
Adresse postale: 6 Avenue André Malraux
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere developpement
Batigere developpement grand est
Adresse postale: 1 Rue du Pont Rouge
Nom du pouvoir adjudicateur: Coallia habitat
Adresse postale: 47 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Engagement pour la vie et le logement
Adresse postale: 12 Rue François de Curel
Nom du pouvoir adjudicateur: Presence habitat
Adresse postale: 13 Rue Clotilde Aubertin
Nom du pouvoir adjudicateur: En reseau avec batigere
Adresse postale: 89 Rue de Tocqueville
Nom du pouvoir adjudicateur: Livie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2022/S 071-189631 (2022-04-06)

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