la présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique a maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la mise en oeuvre du nouvel Ehpad de 90 lits et du Pasa du Centre Hospitalier de Montauban. L'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistant Technique A Maitrise D'Ouvrage (Atmo)Pour la Construction du nouvel Ehpad de 90 lits et d'un Pasa du Centre Hospitalier de Montauban
2022601”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique a maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la mise en oeuvre du nouvel Ehpad de 90 lits et du...”
Brève description
la présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique a maitrise d'ouvrage (Atmo) pour la mise en oeuvre du nouvel Ehpad de 90 lits et du Pasa du Centre Hospitalier de Montauban. L'Opération est à réaliser selon un processus global par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la construction du nouvel Ehpad de 90 lits et d'un Pasa du Centre Hospitalier de Montauban” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Opération est à réaliser suivant un processus global, par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement et...”
Description du marché
l'Opération est à réaliser suivant un processus global, par la conclusion d'un marché global sectoriel (Mgs) de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance tel que défini par l'article L.2171-5 du Code de la Commande Publique. Le contenu de la prestation est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). La mission de l'atmo fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi de 2009
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 71
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :Critère 1 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront analysées selon les critères objectifs et non discriminatoires suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché et de la nature, de la taille et de la complexité de l'opérationcritère 2 : Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la pertinence des moyens humains (effectifs et composition de la candidature)
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financières les pièces suivantes :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les candidats remettent au titre de leurs capacités techniques et professionnelles les pièces suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux, de même nature que celle du marché public.Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.- Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnels sont fixés : -Compétence en programmation technique, fonctionnelle pour des opérations de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnels sont fixés : -Compétence en programmation technique, fonctionnelle pour des opérations de taille, nature et complexité comparable dans le secteur médico-social. -Compétence en programmation de prestations d'entretien-maintenance. -Management d'opération en contrat global. -Compétence technique en bâtiment Tce (tout corps d'état)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 020-048050 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 281 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 5 22 0029 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour la construction du nouvel Ehpad de 90 lits et d'un Pasa du Centre Hospitalier de Montauban”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a2mo
Adresse postale: 7 Rue Rene Goscinny
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 281 💰
Source: OJS 2022/S 181-512881 (2022-09-15)