le présent marché vise à fournir un appui technique à l'autorité de gestion pour :
1. La réalisation des contrôles de service fait (Csf) selon 3 typologies de montage :
2. La réalisation d'actions d'accompagnement des bénéficiaires du Fse
3. La réalisation d'actions d'accompagnement et d'appui en expertise au service Fse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique relative à la certification de service fait dans le cadre de la programmation 2014-2020 FEDER-FSE et 2021-2027 Feder-Fse+
MF22-019”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché vise à fournir un appui technique à l'autorité de gestion pour :
1. La réalisation des contrôles de service fait (Csf) selon 3 typologies...”
Brève description
le présent marché vise à fournir un appui technique à l'autorité de gestion pour :
1. La réalisation des contrôles de service fait (Csf) selon 3 typologies de montage :
2. La réalisation d'actions d'accompagnement des bénéficiaires du Fse
3. La réalisation d'actions d'accompagnement et d'appui en expertise au service Fse
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“le présent marché vise à fournir un appui technique à l'autorité de gestion pour : 1. La réalisation des contrôles de service fait (Csf) selon 3 typologies...”
Description du marché
le présent marché vise à fournir un appui technique à l'autorité de gestion pour : 1. La réalisation des contrôles de service fait (Csf) selon 3 typologies de montage : 2. La réalisation d'actions d'accompagnement des bénéficiaires du FSE 3. La réalisation d'actions d'accompagnement et d'appui en expertise au service FSE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché a une durée d'1 an, renouvelable 3 fois tacitement sans que la durée totale n'excède 4 ans” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder fse fse+
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-4 du code la commande publique, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Document unique de marché européen (Dume)
Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous forme DUME, rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 2016/7 du 5 janvier 2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents Dc1 et Dc2 précités ; en application des dispositions de l'article R 2143-4 du code de la commande publique.
Mais en ce qui concerne les conditions de participation, aptitude professionnelle ou justificatif de capacités, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de ces aptitudes et capacités. Il devra fournir les renseignements et documents demandés à l'ensemble des candidats.
En cas de groupement momentané de candidats ou en cas de sous-traitance définie comme précédemment, chaque cotraitant ou chaque sous-traitant fournira un Dume.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assorties: pour les prestations ou fournitures les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués (état de service) ou livrés au cours des trois dernières années assorties: pour les prestations ou fournitures les plus importants d'attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:01 📅