Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance technique Production
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: assistance technique Production
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: assistance technique Production
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre valable 1 an, reconductible 3 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note détaillée mentionnant l'effectif global du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences) incluant une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note détaillée mentionnant l'effectif global du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences) incluant une liste des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagéeune Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du Contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de Metz
Source: OJS 2022/S 075-205472 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance technique Production
SANS SUITE NGC-22-028
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205472
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assistance technique Production
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation a été déclarée sans suite, conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique”
Source: OJS 2022/S 087-238101 (2022-04-29)