assistance technique et administrative pour l'approvisionnement en hydrogène dans le cadre du projet H2-Lio (fourniture, stockage et distribution de l'hydrogène)
le projet pilote H2-Lio s'inscrit dans une stratégie de Région à énergie positive et dans un plan régional pour le développement de l'hydrogène vert en Occitanie. Il consiste à financer l'acquisition de 3 rames bimode électrique / hydrogène pour une circulation "Zéro émission" sur la ligne de chemin de fer Toulouse; Montréjeau ; Luchon afin de tester en grandeur nature les conditions d'exploitation au quotidien de cette technologie innovante.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Valeur estimée hors Tva : 666 666,67 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et administrative pour l'approvisionnement en hydrogène dans le cadre du projet H2-Lio (fourniture, stockage et distribution de...”
Titre
assistance technique et administrative pour l'approvisionnement en hydrogène dans le cadre du projet H2-Lio (fourniture, stockage et distribution de l'hydrogène)
2021-Etu-0744
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“le projet pilote H2-Lio s'inscrit dans une stratégie de Région à énergie positive et dans un plan régional pour le développement de l'hydrogène vert en...”
Brève description
le projet pilote H2-Lio s'inscrit dans une stratégie de Région à énergie positive et dans un plan régional pour le développement de l'hydrogène vert en Occitanie. Il consiste à financer l'acquisition de 3 rames bimode électrique / hydrogène pour une circulation "Zéro émission" sur la ligne de chemin de fer Toulouse; Montréjeau ; Luchon afin de tester en grandeur nature les conditions d'exploitation au quotidien de cette technologie innovante.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Valeur estimée hors Tva : 666 666,67 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrogène📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse
Description du marché:
“le projet pilote H2-Lio s'inscrit dans une stratégie de Région à énergie positive et dans un plan régional pour le développement de l'hydrogène vert en...”
Description du marché
le projet pilote H2-Lio s'inscrit dans une stratégie de Région à énergie positive et dans un plan régional pour le développement de l'hydrogène vert en Occitanie. Il consiste à financer l'acquisition de 3 rames bimode électrique / hydrogène pour une circulation "Zéro émission" sur la ligne de chemin de fer Toulouse; Montréjeau ; Luchon afin de tester en grandeur nature les conditions d'exploitation au quotidien de cette technologie innovante.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Valeur estimée hors Tva : 666 666,67 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 065-170508 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666666.67 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_0490
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.67 💰
Source: OJS 2022/S 161-459541 (2022-08-18)