assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement de la conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Agce pub pour l immob de la justice

le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée
en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste
en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil
d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations
concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et
de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-02-14 Informations complémentaires
2022-03-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Adresse postale: 67,a venue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.durand@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 188288883 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_R3hHlo0sTC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_R3hHlo0sTC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-19 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076081
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. La durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise ou des offres. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération de la MAISON d'arret de seine-saint-denis - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " Amot-Massd-Sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement Au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée
en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste
en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil
d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations
concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et
de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: unique
Brève description:
la présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
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Durée de l'accord: 89 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 94, 93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).
2. si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
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Capacité technique et professionnelle:
trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse
1. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années
les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence)
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Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation de la Massd).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_R3hHlo0sTC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de
l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités
techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs,
les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
La durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être
réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges
d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute
demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date
limite de remise des offres sur le site achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou
sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise ou des offres. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération de la MAISON d'arret de seine-saint-denis - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " Amot-Massd-Sauvegarde ".
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Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement
Au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la
commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement
des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-076081 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée en application des articlesr2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090693
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-076081
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée en application des articlesr2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de
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prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
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Source: OJS 2022/S 035-090693 (2022-02-14)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de prestations intellectuelles est conclu selon la procédure formalisée en application des articlesr2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'Opération consiste en la construction de bâtiments pour une surface d'environ 26 500 mètres carrés SU, permettant l'accueil d'environ 715 personnes détenues. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage et de commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de la Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120469
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2022/S 046-120469 (2022-03-02)
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Produits/services:
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