assistance technique au maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et commissionnement de la conception, construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire inserre arras St-Laurent-Blangy

A.P.I.J

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre (Innover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi) ARRAS St-Laurent-Blangy (62) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement. Le projet consiste en la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire Inserre d'une capacité nominale de 180 places et prévoit la construction d'environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher pour la création de 180 nouvelles places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre (Innover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l'emploi) ARRAS St-Laurent-Blangy (62) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement. Le projet consiste en la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire Inserre d'une capacité nominale de 180 places et prévoit la construction d'environ 15 000 mètres carrés de surface de plancher pour la création de 180 nouvelles places.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67, avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: paul.perot@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Tj81AKiPnS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Tj81AKiPnS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129176
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. La durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde". L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible ; Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération Inserre ARRAS- copie de sauvegarde ;. La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention ; AMOT - inserre Arras-Sauvegarde ; Elle devra ensuite : - soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés - immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. - Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des marchés - immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. La copie de sauvegarde est ouverte : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement Au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire
par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de
l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls). 2. Si le(s) candidat(s)
est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du
17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre
d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle:
7. une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no2 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation de l'établissement pénitentiaire Inserre ARRAS. La liste des membres des groupements candidats est fournie.
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Il est précisé que cette déclaration concerne le candidat, ses cotraitants et ses sous-traitants ou autres opérateurs dont il disposerait des capacités pour l'exécution dudit marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EQUIPE 3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Tj81AKiPnS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Tj81AKiPnS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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La durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges
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d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures
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ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde". L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible ; Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération Inserre ARRAS- copie de sauvegarde ;. La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention ; AMOT - inserre Arras-Sauvegarde ; Elle devra ensuite : - soit être déposée - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (9h30 à 12h, 14 heures à 17 heures) contre récépissé à l'agence
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publique pour l'immobilier de la Justice - service Juridique et des Marchés - immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. - Soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec a.r. À l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice - service juridique et des
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marchés - immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. La copie de sauvegarde est ouverte : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de la malveillance du programme est
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conservée par le pouvoir adjudicateur. - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement
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Au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement
des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129176 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistanc qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait Achèvem construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre (Innover par des Structures Expérime Réinsertion par l'emploi) ARRAS St-Laurent-Blangy (62) et du suivi des 2 Premières années d'exploitation de réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire Inserre D'Une capacité nominale de 180 places et prévoit mètres carrés de surface de plancher pour la création de 180 nouvelles places.
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Valeur totale du marché: 699 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657448
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129176
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistanc
qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de parfait
Achèvem construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre (Innover par des
Structures Expérime Réinsertion par l'emploi) ARRAS St-Laurent-Blangy (62) et du suivi des 2
Premières années d'exploitation de réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire Inserre
D'Une capacité nominale de 180 places et prévoit
mètres carrés de surface de plancher pour la création de 180 nouvelles places.
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'as
ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux et de la garantie de
Parfait achè construction et aménagement de l'établissement pénitentiaire Inserre (Innover par des

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: sas egis conseil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 699 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 228-657448 (2022-11-21)