les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de
l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités
techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs,
les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
La durée du marché est estimative. Le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le calcul des décomptes et des acomptes doit être
réalisé, diffusé et échangé à l'aide d'un service électronique de traitement, d'archivage et d'échanges
d'informations, de type EDIFLEX ou équivalent. Une avance pourra être versée. Il est à noter que toute
demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date
limite de remise des offres sur le site
achatpublic.com. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou
sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise ou des offres. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible " Assistance technique du maitre d'ouvrage pour l'opération de la MAISON d'arret de seine-saint-denis - copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde sur support physique électronique portera la mention " Amot-Massd-Sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement
Au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 du code de la
commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement
des prestations