Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance relative aux compétences "Electricité" et "Gaz" du SIPPEREC
22S045
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: assistance relative aux compétences "Electricité" et "Gaz" du SIPPEREC
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du pouvoir adjudicateur, territoire du SIPPEREC
Description du marché: assistance relative aux compétences "Electricité" et "Gaz" du SIPPEREC
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le chef de projet désigné doit justifier de 10 années d'expérience minimum dans les domaines objet de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIPPEREC
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la...”
l'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre prend effet à compter du 8 janvier 2023 pour une période de trois ans ferme. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les données du détail quantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du code de la commande publique (Ccp). Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'Ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 20% lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, et sur la base d'un taux de 10% lorsque le titulaire n'est pas une petite ou moyenne entreprise. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-428926 (2022-08-02)