assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine
le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure. Groupement de commande (Cd34 coordonnateur) en référence aux délibérations no Ad/02042015/H9 no no Cp/140920/F/3 ; Cp/080419/F/5 ; no150419 ; aucune forme juridique de groupement imposé au stade de la consultation - cf conditions consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467676767📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.herault.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil départemental de l''hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d''alco
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467676767📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable...”
Titre
assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine
22datc03
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le...”
Brève description
le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure. Groupement de commande (Cd34 coordonnateur) en référence aux délibérations no Ad/02042015/H9 no no Cp/140920/F/3 ; Cp/080419/F/5 ; no150419 ; aucune forme juridique de groupement imposé au stade de la consultation - cf conditions consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cd34 34000 - herault
Description du marché:
“le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le...”
Description du marché
le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure. Groupement de commande (Cd34 coordonnateur) en référence aux délibérations no Ad/02042015/H9 no no Cp/140920/F/3 ; Cp/080419/F/5 ; no150419 ; aucune forme juridique de groupement imposé au stade de la consultation - cf conditions consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'accord cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale d'un an avec montant minimum pour la période initiale de (45 000 euro(s) Ht) et...”
Conditions d'exécution du contrat
l'accord cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale d'un an avec montant minimum pour la période initiale de (45 000 euro(s) Ht) et montant maximum (250 000 euro(s) Ht). : ces montants sont identiques à chaque reconduction (3 période de 1 an). L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, dont les conditions de versement et de remboursement sont précisées au contrat. Les prix sont révisables (cf modalités contrat).Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité (coordonnateur du groupement de commande), selon conditions définies par délibération et convention
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire -cf conditons contrat - délai de validité des offres 6 mois (soit 180 jours)- multiattribution définie dans les condition du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 164-465592 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le...”
Brève description
le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cd34 34000 Herault
Description du marché:
“le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le...”
Description du marché
le département de l'hérault compte environ 560 captages publics d'eau potable. Parmi ces captages, environ 250 ne sont pas protégés réglementairement. Le traitement et la distribution de l'eau prélevée provenant de ces captages ne bénéficient donc pas d'une autorisation administrative. Parmi les captages restant à régulariser, 200 entrent dans le champ d'intervention de l'assistance technique du Conseil départemental. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des communes inscrites dans le périmètre administratif du Département de l'hérault. Il a été identifié un potentiel de 60 dossiers de régularisation suivis en parallèle tout au long de la procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465592
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Entech Ingenieurs Conseils (mandataire) / Antea
Adresse postale: rte Des Salins
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Oteis (mandataire) / Berga Sud
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum, reconductions comprises. Pour chaque opération l'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle...”
le montant indiqué correspond au montant maximum, reconductions comprises. Pour chaque opération l'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les deux titulairesselon le classement.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag - service Commande publique - hôtel du Département - mas D'Alco, 1977 avenue de Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - marches-publics@herault.fr
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Source: OJS 2023/S 036-106350 (2023-02-15)