Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-Du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"
2022M25”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-Du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“assistance et études paysagères sur les sites de PACA (hors lacs) "Bouches-Du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1er octobre 2022 après notification, renouvelable à chaque date anniversaire, par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1er octobre 2022 après notification, renouvelable à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
12:00 📅
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire :Montant minimum/an : 10 000 euro(s) HtMontant maximum/an : 40 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-128846 (2022-03-07)