Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance, conseil et expertise financière
22S001
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description: assistance, conseil et expertise financière
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du pouvoir adjudicateur, territoire du SIPPEREC, siège des délégataires
Description du marché: assistance, conseil et expertise financière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un an reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le chef de projet désigné doit justifier de 10 années d'expérience minimum dans les domaines objet de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono attributaire et est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre....”
l'Accord-Cadre est mono attributaire et est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre n'est pas alloti. En effet, les prestations sont étroitement liées en ce qu'elles doivent permettre d'avoir une vision globalisée et stratégique des finances du SIPPEREC, ce qui nécessite une exécution de l'ensemble des prestations par un prestataire unique. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile la coordination entre différents prestataires dans l'établissement d'une stratégie budgétaire et financière, et rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Les données du détailquantitatif estimatif (Dqe) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R.2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. L'Ordonnateur est le représentant légal du SIPPEREC ou la personne physique désignée pour la phase d'exécution. Le comptable public est le comptable public du SIPPEREC. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R.2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux fixé à 20% lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, ou sur la base d'un taux de 10% lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique. L'Avance ne pourra être versée qu'après constatation de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 081-218399 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour l'exécution du marché
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022184
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance, conseil et expertise financière "
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Michel Klopfer SAS
Adresse postale: 4 rue Galilee
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-628299 (2022-11-08)