ASSISTANCE AU PILOTAGE OPERATIONNEL PROJET UDHA

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel – Projet UDHA – Lot U (Usine).
Les prestations du présent marché sont assurées pour le compte de la Direction des Energies (DES), de la Direction des Projets de Démantèlement, du Services nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité de Démantèlement Haute Activité (UDHA), Centre de Marcoule (MAR), Service de Conduite des Opérations de Démantèlement (SCOD).
Le présent marché représente un des lots détaillés ci-dessous :
• Lot A : APM, SVM, SSM
• Lot U : 100 HA, 100 MA, MAR 200 (objet du présent PM)
• Lot Planification transverse UDHA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur Ceze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie FARJOUNEL
Téléphone: +33 466791851 📞
Courrier électronique: elodie.farjounel@cea.fr 📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AU PILOTAGE OPERATIONNEL PROJET UDHA B22/01103/EF
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Assistance au Pilotage Opérationnel – Projet...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AU PILOTAGE OPERATIONNEL PROJET UDHA - Lot A (APM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES 1. Missions relatives au pilotage opérationnel du projet Mission 1.1 – Maîtrise de la documentation émise par le projet Mission 1.2 –...”

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
1. Missions relatives au pilotage opérationnel du projet
Mission 1.1 – Maîtrise de la documentation émise par le projet
Mission 1.2 – Contribution à l’établissement des Fiches de Synthèse Projet
Mission 1.3 – Maitrise des performances des sous-traitants du CEA
Mission 1.4 – Production du reporting et de la communication du projet
Mission 1.5 – Support à la gestion de la configuration
Mission 1.6 - Gestion des fiches de modifications contractuelles, évolutions, modification
Mission 1.7 – Management du QSE
Mission 1.8 - Soutien à l’Analyse de Risques et Opportunités Projet
Mission 1.9 – Estimation
2. Missions relatives aux études
Mission 2.1 – Maîtrise des données d’entrée, Maîtrise des données de base
Mission 2.2 – Challenge des analyses des risques des prestataires du CEA
Mission 2.3 – Suivi d’études
Mission 2.4 – Réalisation d’études particulières
3. Missions relatives au suivi de Réalisation
Mission 3.1 – Suivi des chantiers
Mission 3.2 - Suivi des essais en Usine, sur site et approvisionnements
4. Missions relatives à la Sûreté, Sécurité, Environnement, FOH (Mission 4)
Mission 4.1 – Suivi de la prise en compte de la sûreté et de la réalisation des dossiers de sûreté
5. Mission relative à l’établissement de REX (Mission 5)
Mission 5.1 – Capitalisation du REX, diffusion de la connaissance acquise et de l’information
6. Mission relative aux Déchets / Transports (Mission 6)
Mission 6.1 – Déchets et transports
Mission 6.2 – Assistance au pilotage du diagnostic (repérage) amiante et plomb
7. Missions relatives à la maîtrise des prestataires (Mission 7)
Mission 7.1 –Elaboration des pièces techniques des DCE / Expression du besoin
Mission 7.2 – Assistance technique à la passation des marchés
Mission 7.3 – Maîtrise des marchés / Surveillance
Mission 7.4 – Réception des prestations
Mission 7.5 - Assistance TQRP
PRESTATIONS OPTIONNELLES
Décrites ci-dessous
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR BPU
En complément le CEA pourra demander la réalisation des prestations suivantes sur la base des montants établis dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) :
PU 1 - Une note d’estimation de niveau esquisse (chiffrage à +/- 50 %) du DEM d’une salle d’utilités (type salle transmetteur),
PU 2 - Une note d’estimation de niveau esquisse (chiffrage à +/- 50 %) du DEM d’une salle procédé (type cellule procédé comprenant 1 cuve principale),
PU 3 - Production des informations nécessaires à la programmation de co-activité à 90 J,
PRESTATION COMPLEMENTAIRES SUR DEVIS
Le Titulaire pourra réaliser, dans le cadre de prestations complémentaires, une petite étude sur un sujet spécifique, selon le besoin du CEA. Il pourra s’agir d’une étude de sûreté, d’une étude de conception de type esquisse (cf § 8.1.2.4du Cahier des Charges).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l’organisation mise en place pour répondre aux besoins et de la pertinence de la méthodologie proposées”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“L’adéquation des profils et des qualifications des intervenants proposés pour les plateaux”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : prolongation des prestations pour une année supplémentaire. Option 2 : prolongation des prestations pour une année supplémentaire. Option 3 :...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE AU PILOTAGE OPERATIONNEL PROJET UDHA – Lot U (Usine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS FERMES 1. Missions relatives au pilotage opérationnel du projet Mission 1.1 – Maîtrise de la documentation émise par le projet Mission 1.2 –...”

Description du marché

PRESTATIONS FERMES
1. Missions relatives au pilotage opérationnel du projet
Mission 1.1 – Maîtrise de la documentation émise par le projet
Mission 1.2 – Contribution à l’établissement des Fiches de Synthèse Projet
Mission 1.3 – Maitrise des performances des sous-traitants du CEA
Mission 1.4 – Production du reporting et de la communication du projet
Mission 1.5 – Support à la gestion de la configuration
Mission 1.6 - Gestion des fiches de modifications contractuelles, évolutions, modification
Mission 1.7 – Management du QSE
Mission 1.8 - Soutien à l’Analyse de Risques et Opportunités Projet
Mission 1.9 – Estimation
2. Missions relatives aux études
Mission 2.1 – Maîtrise des données d’entrée, Maîtrise des données de base
Mission 2.2 – Challenge des analyses des risques des prestataires du CEA
Mission 2.3 – Suivi d’études
Mission 2.4 – Réalisation d’études particulières
3. Missions relatives au suivi de Réalisation
Mission 3.1 – Suivi des chantiers
Mission 3.2 - Suivi des essais en Usine, sur site et approvisionnements
4. Missions relatives à la Sûreté, Sécurité, Environnement, FOH (Mission 4)
Mission 4.1 – Suivi de la prise en compte de la sûreté et de la réalisation des dossiers de sûreté
5. Mission relative à l’établissement de REX (Mission 5)
Mission 5.1 – Capitalisation du REX, diffusion de la connaissance acquise et de l’information
6. Mission relative aux Déchets / Transports (Mission 6)
Mission 6.1 – Déchets et transports
Mission 6.2 – Assistance au pilotage du diagnostic (repérage) amiante et plomb
7. Missions relatives à la maîtrise des prestataires (Mission 7)
Mission 7.1 –Elaboration des pièces techniques des DCE / Expression du besoin
Mission 7.2 – Assistance technique à la passation des marchés
Mission 7.3 – Maîtrise des marchés / Surveillance
Mission 7.4 – Réception des prestations
Mission 7.5 - Assistance TQRP
PRESTATIONS OPTIONELLES
Décrites ci-dessous
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES SUR BPU
En complément le CEA pourra demander la réalisation des prestations suivantes sur la base des montants établis dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) :
PU 1 - Une note d’estimation de niveau esquisse (chiffrage à +/- 50 %) du DEM d’une salle d’utilités (type salle transmetteur),
PU 2 - Une note d’estimation de niveau esquisse (chiffrage à +/- 50 %) du DEM d’une salle procédé (type cellule procédé comprenant 1 cuve principale),
PU 3 - Production des informations nécessaires à la programmation de co-activité à 90 J,
PRESTATION COMPLEMENTAIRES SUR DEVIS
Le Titulaire pourra réaliser, dans le cadre de prestations complémentaires, une petite étude sur un sujet spécifique, selon le besoin du CEA. Il pourra s’agir d’une étude de sûreté, d’une étude de conception de type esquisse (cf § 8.1.2.4du Cahier des Charges).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour être recevable, les dossiers de candidature doivent comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants : 1. Le formulaire DC1 (lettre de...”

Liste et brève description des conditions

Pour être recevable, les dossiers de candidature doivent comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :
1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).
2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. La copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
4. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
5. Les extraits de bilan, comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années.
6. Les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant : le candidat présentera notamment une copie de son certificat CEFRI-E ou équivalent.
7. Les certificats de qualité ISO 9001 version 2008 et 14001 dans le domaine des prestations du marché. A défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO demandée.
8. Le certificat de formation prévention des risques amiante sous-section 4 (en précisant le nombre d’opérateurs, de personnel d’encadrement technique et d’encadrement de chantier),
9. Habilitations en matière de radioprotection : PR 1 CC (Cycle Combustible) (pour les lots A et U)
10. Le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.
Nota 1 : en cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les documents 1 à 5 demandés ci-dessus. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Nota 2 : Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le CEA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire-type pour le DUME, en lieu et place des documents précités. Néanmoins, le candidat n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères C 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères C 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif sur yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 061-161028 (2022-03-23)

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