Assistance au déploiement du plan d'actions du second réexamen de sureté

GIE Ganil

Le GANIL, après avoir procédé au 2nd réexamen de sûreté de l'INB113, a transmis à l'ASN fin 2021 son Rapport de Conclusion de Réexamen intégrant un plan d'actions. Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Qui ?

• GIE Ganil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-051-VLA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie ganil
Adresse postale: Boulevard Henri Becquerel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.ganil-spiral2.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.launay@ganil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEgl9YBMXL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEgl9YBMXL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676919
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le GANIL est fermé du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023.Pendant cette période aucune réponse ne sera fournie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.Les types de mission à réaliser pour répondre au plan d'actions sont:- Actions de formation et de sensibilisation- Mise à jour d'éléments du référentiel d'exploitation- Création d'éléments du référentiel d'exploitation- Mise à jour ou constitution de dossiers techniques d'exploitation réglementaires (ex ESP)- Etudes- Mise à jour du référentiel interneLa réponse à une action du RCR peut nécessiter la réalisation de plusieurs types de mission.Les missions que le GANIL confiera au Titulaire concernent les domaines de compétences techniques suivants :- Sûreté nucléaire- Environnement- Sécurité- Radioprotection- Transport des Matières DangereusesEn outre, les capacités transverses suivantes devront également être mobilisées :- Animation de groupes de travail- Pédagogie- Aisance rédactionnelle

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra etre reconduit 3 fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions:Présentation des candidatures :- lettre de candidature (DC1)- Déclaration du candidat (DC2)- Etat annuel des certificats reçus (DC7)Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj- Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois mois.- Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.- en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous traitant

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:Les candidatures seront jugées d'aprés les moyens humains, compétences et références dans les domaines concernés listés ci-dessous.Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:- Dossier de références de l'entreprise pour des prestations d'assistance similaires exécutées pour le compte d'INB, classée de préférence de catégorie 3 au sens de la décision ASN 2015-DC-0523.Ces prestations devront avoir été réalisées dans les cinq dernières années. Le dossier précisera la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché.Le dossier de référence devra en outre permettre d'apprécier les compétences transverses suivantes : Animation de groupes de travail, pédagogie, aisance rédactionnelle.- Domaines de compétences techniques : - Sûreté nucléaire - Environnement - Sécurité - Radioprotection - Transport des Matières Dangereuses- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par domaines de compétences - exemple de curriculum vitae)- une note sur l'organisation de la société- Certification Iso 9001 ou justification d'organisation équivalente,- un exemple ou des exemples de PAQ pour des prestations similaires,- une plaquette de présentation de l'entreprise;- les noms des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 997888300
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Point de contact: Virginie.launay@ganil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEgl9YBMXL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEgl9YBMXL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LEgl9YBMXL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2022/S 235-676919 (2022-12-01)

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