Le GANIL, après avoir procédé au 2nd réexamen de sûreté de l'INB113, a transmis à l'ASN fin 2021 son Rapport de Conclusion de Réexamen intégrant un plan d'actions. Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au déploiement du plan d'actions du second réexamen de sureté
2022-051-VLA”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le GANIL, après avoir procédé au 2nd réexamen de sûreté de l'INB113, a transmis à l'ASN fin 2021 son Rapport de Conclusion de Réexamen intégrant un plan...”
Brève description
Le GANIL, après avoir procédé au 2nd réexamen de sûreté de l'INB113, a transmis à l'ASN fin 2021 son Rapport de Conclusion de Réexamen intégrant un plan d'actions. Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen
Description du marché:
“Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.Les types de mission à...”
Description du marché
Pour le déploiement de ce plan d'actions, le GANIL souhaite recourir à une prestation d'assistance selon un marché à bons de commande.Les types de mission à réaliser pour répondre au plan d'actions sont:- Actions de formation et de sensibilisation- Mise à jour d'éléments du référentiel d'exploitation- Création d'éléments du référentiel d'exploitation- Mise à jour ou constitution de dossiers techniques d'exploitation réglementaires (ex ESP)- Etudes- Mise à jour du référentiel interneLa réponse à une action du RCR peut nécessiter la réalisation de plusieurs types de mission.Les missions que le GANIL confiera au Titulaire concernent les domaines de compétences techniques suivants :- Sûreté nucléaire- Environnement- Sécurité- Radioprotection- Transport des Matières DangereusesEn outre, les capacités transverses suivantes devront également être mobilisées :- Animation de groupes de travail- Pédagogie- Aisance rédactionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra etre reconduit 3 fois un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions:Présentation des candidatures :- lettre de candidature (DC1)- Déclaration du candidat (DC2)- Etat annuel des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions:Présentation des candidatures :- lettre de candidature (DC1)- Déclaration du candidat (DC2)- Etat annuel des certificats reçus (DC7)Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj- Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois mois.- Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.- en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:Les candidatures seront jugées d'aprés les moyens humains, compétences et références dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:Les candidatures seront jugées d'aprés les moyens humains, compétences et références dans les domaines concernés listés ci-dessous.Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:- Dossier de références de l'entreprise pour des prestations d'assistance similaires exécutées pour le compte d'INB, classée de préférence de catégorie 3 au sens de la décision ASN 2015-DC-0523.Ces prestations devront avoir été réalisées dans les cinq dernières années. Le dossier précisera la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché.Le dossier de référence devra en outre permettre d'apprécier les compétences transverses suivantes : Animation de groupes de travail, pédagogie, aisance rédactionnelle.- Domaines de compétences techniques : - Sûreté nucléaire - Environnement - Sécurité - Radioprotection - Transport des Matières Dangereuses- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par domaines de compétences - exemple de curriculum vitae)- une note sur l'organisation de la société- Certification Iso 9001 ou justification d'organisation équivalente,- un exemple ou des exemples de PAQ pour des prestations similaires,- une plaquette de présentation de l'entreprise;- les noms des sous traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le GANIL est fermé du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023.Pendant cette période aucune réponse ne sera fournie.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-de-caen🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 11 rue dumont d'urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-676919 (2022-12-01)