Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à réalisation d'études de mobilité locale pour les Communautés de Communes de la Région Nouvelle-Aquitaine
2022I000E00745”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“assistance à réalisation d'études de mobilité locale pour les Communautés de Communes de la Région Nouvelle-Aquitaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur Poitou Charentes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur Poitou Charentes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible, tacitement, 3 fois à compter de sa notification” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur aquitain"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur aquitain"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur Limousin"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réalisation d'études de mobilité locale "Secteur Limousin"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord cadre avec montants maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (40...”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord cadre avec montants maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère PRIX (40 points) apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe). Et critère valeur technique (60 points) il repose sur 3 sous-critères : la qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour la réalisation des études de mobilité locale (30 points),la qualité de la méthodologie et des outils mis en oeuvre pour la réalisation des études de faisabilité (10 points), Qualité et adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 068-180688 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur Poitou-Charentes le lot 1 concerne les Départements de la Charente (16), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79) et la Vienne (86)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: espelia sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur aquitain Le lot 2 concerne les Départements de la Gironde (33), les Landes (40), le Lot-Et-Garonne (47) et les Pyrénées-Atlantiques (64)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur limousin Lot lot 3 concerne les Départements de la Corrèze (19), la Creuse (23), la Dordogne (24) et la Haute-Vienne (87)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
“les offres ont été analysées sur la base du montant du DQE, à savoir, pour l'attributaire, 136 037,50 pour chaque lot.Les lots du marché on été attribués...”
les offres ont été analysées sur la base du montant du DQE, à savoir, pour l'attributaire, 136 037,50 pour chaque lot.Les lots du marché on été attribués pour un montant maximum de 162 500 euro(s)ht lot 1 et 3 et pour un montant maximum de 175 000 euro(s)ht lot 2 sur la durée du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-415403 (2022-07-26)