assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des projets sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art.
À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :
- élaboration de diagnostics,
- élaboration d'études de faisabilité,
- élaboration de programmes d'aménagement,
- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,
- prestations d'infographies,
- suivi et accompagnement technique,
- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-04-25	Informations complémentaires
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 22-EPI-03
Brève description:

de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art. À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants : - élaboration de diagnostics, - élaboration d'études de faisabilité, - élaboration de programmes d'aménagement, - élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire, - prestations d'infographies, - suivi et accompagnement technique, - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - cS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: cle-herisse@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177555
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :

- élaboration de diagnostics,

- élaboration d'études de faisabilité,

- élaboration de programmes d'aménagement,

- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,

- prestations d'infographies,

- suivi et accompagnement technique,

- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le lot 2, assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon, fera l'objet d'une publication ultérieure.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22-epi-03 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.

- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques.

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum

- prix ferme, révisable

- avance

- acomptes

- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Pour le lot 1, le mandataire du groupement sera le bureau d'études technique spécialisé en infrastructures de génie-civil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 067-177555 (2022-03-31)

Informations complémentaires (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques devoirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou deréaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreuxouvrages d'art. À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder,tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant portersur les domaines suivants : - élaboration de diagnostics, - élaboration d'études de faisabilité, - élaboration de programmesd'aménagement, - élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire, - prestationsd'Infographies, - suivi et accompagnement technique, - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227347
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177555
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder,tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant portersur les domaines suivants :

- élaboration de programmesd'aménagement,

- prestationsd'Infographies,

Source: OJS 2022/S 084-227347 (2022-04-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429767
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1 - Adéquation des moyens humains : 30 % / Sous-critère 2 - Pertinence de l'organisation du candidat : 20 % / Sous-critère 3 - Compréhension du besoin : 20 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: arcadis esg (mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: agence ter
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le lot 2, assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon a fait l'objet d'une publication ultérieure

Source: OJS 2022/S 150-429767 (2022-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)