de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art.
À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :
- élaboration de diagnostics,
- élaboration d'études de faisabilité,
- élaboration de programmes d'aménagement,
- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,
- prestations d'infographies,
- suivi et accompagnement technique,
- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour des projets sur le territoire de la Métropole de Lyon
22-EPI-03”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son...”
Brève description
de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art.
À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :
- élaboration de diagnostics,
- élaboration d'études de faisabilité,
- élaboration de programmes d'aménagement,
- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,
- prestations d'infographies,
- suivi et accompagnement technique,
- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le lot 2, assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon, fera l'objet...”
le lot 2, assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon, fera l'objet d'une publication ultérieure.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22-epi-03 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
- prix ferme, révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Pour le lot 1, le mandataire du groupement sera le bureau d'études technique spécialisé en infrastructures de génie-civil.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 067-177555 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques devoirie dans le cadre de la maintenance de son...”
Brève description
de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques devoirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou deréaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreuxouvrages d'art.
À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder,tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant portersur les domaines suivants :
- élaboration de diagnostics,
- élaboration d'études de faisabilité,
- élaboration de programmesd'aménagement,
- élaboration de documents relatifs à la concertation réglementaire ou non réglementaire,
- prestationsd'Infographies,
- suivi et accompagnement technique,
- missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics de faible importance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-177555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 084-227347 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des...”
Description du marché
assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère 1 - Adéquation des moyens humains : 30 % / Sous-critère 2 - Pertinence de l'organisation du candidat : 20 % / Sous-critère 3...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critère 1 - Adéquation des moyens humains : 30 % / Sous-critère 2 - Pertinence de l'organisation du candidat : 20 % / Sous-critère 3 - Compréhension du besoin : 20 %)
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-337
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis esg (mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: agence ter
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le lot 2, assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon a fait l'objet...”
le lot 2, assistance à maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon a fait l'objet d'une publication ultérieure
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Source: OJS 2022/S 150-429767 (2022-08-02)