assistance a maitrise D'Ouvrage technique et economique pour les travaux D'Isolation thermique et la modification du systeme de traitement D'Air des archives departementales du val-de-marne

Département du Val de Marne

la présente mission a pour objet l'assistance technique et économique au maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de conservation des Archives du Département du Val de Marne à Créteil. L'Opération vise l'amélioration des conditions climatiques du bâtiment abritant les 24 magasins d'archives par la réfection de la vêture avec une isolation thermique (Ite) et la modification du système de traitement d'air. Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un marché global de performance (Mgp) intégrant dans un seul marché, la conception technique, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du bâtiment avec des objectifs chiffrés de performance thermique et technique à atteindre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nepsen

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DBD-2022-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819604&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819604&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505891
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le titulaire du marché ne pourra pas répondre en groupement pour le marché global de performance relatif à l'opération afin de garantir l'indépendance de l'amo vis-à-vis des concurrents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont décrites à la rubrique Ii.1.4
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:

le titulaire du marché ne pourra pas répondre en groupement pour le marché global de performance relatif à l'opération afin de garantir l'indépendance de l'amo vis-à-vis des concurrents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives departementales - 94000 CRETEIL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste de références et services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'oeuvre, sur des projets de même nature et d'importance similaire, indiquant le montant, la date de livraison ou le niveau d'avancement, le client et le type de marché. Les compétences d'amo technique (avec spécificités ingénierie structure et thermique) et d'économiste de la construction devront être justifiées par : certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou références démontrant les compétences spécifiées ci-dessus

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819604&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Les entreprises disposent également d'une hotline au 0174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite des remises des plis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'article 7.2 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), avant la date limite des remises des plis : se référer à l'article 7.2 du RC. Chaque pli portera la mention suivante :"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, que le nom de la société expéditrice.Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats.les dates de ces visites sont définies article 6.2 du RC. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819604&orgAcronyme=a8z.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de lacomptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505891 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513267
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505891
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le marché débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. La mission s'intègrera dans le planning général de l'opération jusqu'au terme du marché d'exploitation et maintenance.l'article V.2.4) indique le montant global et forfaitaire contractuel de 102 925,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue felix faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149801083 📞
Courrier électronique: paris-est@nepsen.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 102 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 163-513267 (2023-08-21)

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