assistance a maitrise D'Ouvrage technique et economique pour les travaux D'Isolation thermique et la modification du systeme de traitement D'Air des archives departementales du val-de-marne
la présente mission a pour objet l'assistance technique et économique au maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de conservation des Archives du Département du Val de Marne à Créteil. L'Opération vise l'amélioration des conditions climatiques du bâtiment abritant les 24 magasins d'archives par la réfection de la vêture avec une isolation thermique (Ite) et la modification du système de traitement d'air. Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un marché global de performance (Mgp) intégrant dans un seul marché, la conception technique, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du bâtiment avec des objectifs chiffrés de performance thermique et technique à atteindre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage technique et economique pour les travaux D'Isolation thermique et la modification du systeme de traitement D'Air des...”
Titre
assistance a maitrise D'Ouvrage technique et economique pour les travaux D'Isolation thermique et la modification du systeme de traitement D'Air des archives departementales du val-de-marne
DBD-2022-23
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente mission a pour objet l'assistance technique et économique au maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de...”
Brève description
la présente mission a pour objet l'assistance technique et économique au maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de conservation des Archives du Département du Val de Marne à Créteil. L'Opération vise l'amélioration des conditions climatiques du bâtiment abritant les 24 magasins d'archives par la réfection de la vêture avec une isolation thermique (Ite) et la modification du système de traitement d'air. Ce projet sera réalisé dans le cadre d'un marché global de performance (Mgp) intégrant dans un seul marché, la conception technique, la réalisation et l'exploitation et la maintenance du bâtiment avec des objectifs chiffrés de performance thermique et technique à atteindre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives departementales - 94000 CRETEIL
Description du marché: les prestations sont décrites à la rubrique Ii.1.4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations complémentaires:
“le titulaire du marché ne pourra pas répondre en groupement pour le marché global de performance relatif à l'opération afin de garantir l'indépendance de...”
Informations complémentaires
le titulaire du marché ne pourra pas répondre en groupement pour le marché global de performance relatif à l'opération afin de garantir l'indépendance de l'amo vis-à-vis des concurrents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Une liste de références et services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maître d'oeuvre, sur des projets de même nature et d'importance similaire, indiquant le montant, la date de livraison ou le niveau d'avancement, le client et le type de marché. Les compétences d'amo technique (avec spécificités ingénierie structure et thermique) et d'économiste de la construction devront être justifiées par : certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou références démontrant les compétences spécifiées ci-dessus
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf...”
les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Les entreprises disposent également d'une hotline au 0174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite des remises des plis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer à l'article 7.2 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), avant la date limite des remises des plis : se référer à l'article 7.2 du RC. Chaque pli portera la mention suivante :"Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, que le nom de la société expéditrice.Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats.les dates de ces visites sont définies article 6.2 du RC. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819604&orgAcronyme=a8z.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de lacomptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-505891 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 925 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5788
Titre:
“travaux d'isolation thermique par l'extérieur et la modification du système de traitement d'air des Archives départementales du VAL-DE-MARNE”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 20 rue felix faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149801083📞
Courrier électronique: paris-est@nepsen.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 925 💰
“le marché débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. La mission s'intègrera dans le planning général de...”
le marché débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son démarrage. La mission s'intègrera dans le planning général de l'opération jusqu'au terme du marché d'exploitation et maintenance.l'article V.2.4) indique le montant global et forfaitaire contractuel de 102 925,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 163-513267 (2023-08-21)