assistance a maitrise D'Ouvrage programmiste travaux

Ville de Koungou

la présente consultation a pour objet une mission de programmmation ayant pour objectif de permettre au maître d'ouvrage de disposer des éléments fonctionnels et techniques nécessaires au lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre pour répondre à :Études de Programmation et d'assistance au maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Qui ?

• Ville de Koungou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Koungou
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 97690
Commune postale: Koungou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-koungou.com/ 🌏
Courrier électronique: ryp@atline.fr 📧
Téléphone: +33 269614242 📞
Fax: +33 269628675 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717608
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour chacun des lots, il s'agit d'un marché public composite correspondant :-Pour partie à un marché (éléments de missions définis ci-dessus) ;-Pour partie à un accord-cadre pour les réunions supplémentaires au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie " accord-cadre " fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le programmiste pourra être sollicité par le maître d'ouvrage pour une présence à des réunions de travail ponctuelles jugés supplémentaires à celle énoncées en annexe 1 du CCP (application du prix " Participation aux réunions supplémentaires "). Le montant maximum pour cette partie unitaire est de 20 000 euros sur la durée du marché (pas de montant minimum). Un bon de commande sera émis par le représentant dupouvoir adjudicateur.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.Les prestations débutent à la date de notification du marché.les délais d'exécution sont fixés au Ccp.Pour chacun des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations: 40 points2-valeur technique: 60 pointssous critère 1: Composition, organisation, compétences et expérience de l'équipe dédiée 20 pointssous critère 2: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché et moyens de travail (outils/ Logiciel informatique): 35 pointssous critère 3: calendrier d'opération proposé 5 pointschaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: construction du réfectoire de l'école grand bassin à Longoni
Numéro du lot: 1
Brève description: construction du réfectoire de l'école grand bassin à Longoni
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: construction du réfectoire des écoles Koungou Mairie Maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: construction du réfectoire des écoles Koungou Mairie Maternelle et élémentaire
Intitulé du lot: construction du réfectoire des écoles Koungou Plateau Maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 3
Brève description: construction du réfectoire des écoles Koungou Plateau Maternelle et élémentaire
Intitulé du lot: construction du réfectoire des écoles de Majicavo Lamir
Numéro du lot: 4
Brève description: construction du réfectoire des écoles de Majicavo Lamir
Intitulé du lot: construction du réfectoire des écoles Koungou Koropa 3 Maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 5
Brève description: construction du réfectoire des écoles Koungou Koropa 3 Maternelle et élémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: koungou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :-Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.-une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Oles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

oune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-717608 (2022-12-21)

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