assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser l'achat d'énergie et les contrats d'exploitation des installations de chauffage et de génie climatique pour les lycées publics de la Région
la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser l'achat d'énergie et les contrats d'exploitation des installations de chauffage et de génie climatique pour...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour optimiser l'achat d'énergie et les contrats d'exploitation des installations de chauffage et de génie climatique pour les lycées publics de la Région
2022-0086
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de...”
Brève description
la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lycées publics des Hauts-De-France (sites listés en annexe 1 du Cctp) 59000 - lille”
Description du marché:
“la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de...”
Description du marché
la mission comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires, réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme de la notification du marché au 31/12/2026 porte sur les inventaires, l'élaboration de la stratégie d'achat, la rédaction des Dce, la conduite des procédures, la mise en place des outils de suivi, le suivi technique et financier des contrats pendant 24 mois.La tranche optionnelle court du 01/01/2027 au 31/12/2030. Elle porte sur la mise à jour des indicateurs de suivi, le suivi technique et financier pendant 48 mois.Dans chaque tranche, des missions ponctuelles de conseil/assistance/expertise pourront être commandées par bons de commande.Maximum tranche ferme: 660 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues)maximum tranche optionnelle: 290 000 euro(s) Ht (toutes prestations confondues).Durée: le 02/05/2023 correspond à la date estimée de notification du marché (il court à compter de sa notification)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme (court dès la notification du marché au 31 décembre 2026) et d'une tranche optionnelle (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations forfaitaires de la tranche ferme débute dès la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations forfaitaires de la tranche ferme débute dès la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin du contrat d'amo, la procédure sera relancée sous réserve de la persistance du besoin et de la disponibilité des crédits” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -QUESTIONS: les questions doivent être saisies sur le profil acheteur dans lerespect de la date limite fixée par le réglement de la consultation.Offre : le cadre de mémoire technique est imposé (il est joint au Dossier de consultation).Les plis doivent être remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur (plateforme sécurisée et horodatée).Le pli est considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date limite de remise des offres. Si un nouveau pli électronique est transmis, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au réglement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés sont définis dans le règlement de la consultation et rappelés sur le profil d'acheteur.La signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 250-729343 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lycées publics des Hauts-De-France (sites listés en annexe 1 du Cctp) 59000 Lille” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-729343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312018m
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Itherm Conseil/Parme Avocats
Adresse postale: rue Léon Blum
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701243.45 💰
“accord-Cadre à bons de commande mono attributairedurée en tranche ferme : 4 ans jusqu'au 31/12/2026durée en tranche optionnelle : 4 ans jusqu'au...”
accord-Cadre à bons de commande mono attributairedurée en tranche ferme : 4 ans jusqu'au 31/12/2026durée en tranche optionnelle : 4 ans jusqu'au 31/12/2030montant maximum de la tranche Ferme : 660 000 euros HtMontant maximum de la tranche Optionnelle : 290 000 euros Ht4 offres reçues, 2 déclarées irrégulières
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Source: OJS 2023/S 079-236153 (2023-04-18)