assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobilier en France métropolitaine

apij - equipe 4

etudes géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine. Principalement d'établissements pénitentiaires et de palais de justice, mais il pourra aussi s'agir d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. Il est par ailleurs précisé que les projets immobiliers peuvent faire l'objet de tous types de montages contractuels, notamment " Loi mop " avec entreprise générale ou macro-lots ou lots séparés, marchés globaux sectoriels de conception-réalisation ou encore marchés globaux de performance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ?

• apij - equipe 4

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: david.chapelon@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NCB8JfjbDx&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NCB8JfjbDx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013924
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
informations indiquées sur le règlement de consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes géotechniques G2 et G4
Numéro du lot: 00
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des missions suivantes:

Mission G2 (Mop) - etude géotechnique de conception, dans le cas d'une opération " Loi mop "

- phase Avp

- phase Pro

- phase Dce/Act

Mission G2 (Mg) - etude géotechnique de conception, dans le cas d'une opération en marché global

Mission G4 - supervision géotechnique d'exécution,

- phase 01

- phase 02

mission PC - prestation(S) complémentaire(s) d'étude(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Nota : Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature

Situation économique et financière:

- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement

- une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf modèle en annexe).

- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 1er avril 2019).

- le détail des effectifs ayant des compétences en géotechnique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

- Une note de présentation des moyens matériels de la société, et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique utilisés dans le cadre de la présente mission ;

- 3 références portant sur des missions comparables à l'objet du marché exécutées durant les 3 dernières années. Les références doivent être utilement ciblées ; dans le cas où le candidat présente plus de références, seules les 3 premières seront étudiées, dans l'ordre d'apparition dans le dossier.

Pour chaque référence, le candidat précisera :

A. Objet de l'opération ;

B. Nature de la prestation réalisée ;

C. Identification du maître d'ouvrage ;

D. Localisation géographique de l'opération ;

E. Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.

Le candidat complètera le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Kremlin Bicêtre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NCB8JfjbDx&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Cp8630
Source: OJS 2022/S 007-013924 (2022-01-06)

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