assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobilier en France métropolitaine
etudes géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine. Principalement d'établissements pénitentiaires et de palais de justice, mais il pourra aussi s'agir d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. Il est par ailleurs précisé que les projets immobiliers peuvent faire l'objet de tous types de montages contractuels, notamment " Loi mop " avec entreprise générale ou macro-lots ou lots séparés, marchés globaux sectoriels de conception-réalisation ou encore marchés globaux de performance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien des études géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobilier en France métropolitaine”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“etudes géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine. Principalement d'établissements pénitentiaires et...”
Brève description
etudes géotechniques G2 et G4 relatives à la construction de projets immobiliers en France métropolitaine. Principalement d'établissements pénitentiaires et de palais de justice, mais il pourra aussi s'agir d'autres projets immobiliers du ministère de la justice. Il est par ailleurs précisé que les projets immobiliers peuvent faire l'objet de tous types de montages contractuels, notamment " Loi mop " avec entreprise générale ou macro-lots ou lots séparés, marchés globaux sectoriels de conception-réalisation ou encore marchés globaux de performance
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques G2 et G4
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des missions suivantes:
Mission G2 (Mop) - etude géotechnique de conception, dans le cas d'une opération " Loi mop...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation des missions suivantes:
Mission G2 (Mop) - etude géotechnique de conception, dans le cas d'une opération " Loi mop "
- phase Avp
- phase Pro
- phase Dce/Act
Mission G2 (Mg) - etude géotechnique de conception, dans le cas d'une opération en marché global
- phase Avp
- phase Pro
Mission G4 - supervision géotechnique d'exécution,
- phase 01
- phase 02
mission PC - prestation(S) complémentaire(s) d'étude(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Nota : Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). NB : un seul document...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). NB : un seul document pour l'ensemble du groupement
- une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R2143-3 du code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf modèle en annexe).
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
“si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils...”
si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 1er avril 2019).
- le détail des effectifs ayant des compétences en géotechnique ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
- Une note de présentation des moyens matériels de la société, et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique utilisés dans le cadre de la présente mission ;
- 3 références portant sur des missions comparables à l'objet du marché exécutées durant les 3 dernières années. Les références doivent être utilement ciblées ; dans le cas où le candidat présente plus de références, seules les 3 premières seront étudiées, dans l'ordre d'apparition dans le dossier.
Pour chaque référence, le candidat précisera :
A. Objet de l'opération ;
B. Nature de la prestation réalisée ;
C. Identification du maître d'ouvrage ;
D. Localisation géographique de l'opération ;
E. Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
Le candidat complètera le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin Bicêtre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
informations indiquées sur le règlement de consultation (Rc)
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Cp8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 007-013924 (2022-01-06)