assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Step Armatonde à Hendaye

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation dela Step Armatonde à Hendaye.A titre informatif, l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 8 300 000 euro(s) (H.T.).Le marché comprend 5 phases:- phase 1 : Etudes préalables- phase 2 : Programme fonctionnel détaillé- phase 3 : Assistance au choix du constructeur- phase 4 : Assistance au suivi des études et des travaux- phase 5 : Assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022_elmn_0040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723433
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement.Une visite sur site est préconisée au stade de la remise des offres. Les conditions de visites seront précisées ultérieurement durant la phase offre.L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de cinq.toutefois, si ce nombre est inférieur à cinq, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure.En complément de la rubrique "Durée", il est précisé que le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à 5 ans. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser au stade de la remise des offres, sans toutefois dépasser les délais plafonds maximums fixés par l'acheteur ( se référer au règlement de la consultation - article 4.1)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hendaye 64700 - hendaye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter ; Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations , en mission d'amo sur l'exécution de travaux de type conception réalisation, liés aux opérations d'assainissement, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références présentées porteront sur :- des études et de suivi de travaux relatifs à la réalisation ou réhabilitation de stations d'épuration de capacité minimum 20 000 Eh ;- du traitement des eaux usées domestiques, dans les réglementations spécifiques assainissement et notamment épuration des eaux usées ;- de la conception et du suivi de l'exécution et de la construction d'ouvrages hydrauliques de génie civil et de terrassement ;- des prestations d'architecture et d'intégration paysagère. Fournir des exemples ouvrages hydrauliques : type station d'épuration architecturale, ou château d'eau, réservoir, etc ;- des prestations de paysagiste. Fournir des exemples d'études paysagères et de réalisations de travaux d'aménagements paysagers ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Un certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ansun certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Capacités économiques et financières - 20.0%capacités techniques et professionnelles - 80.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-723433 (2022-12-20)

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