Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la reconstruction du batiment principal (mco) du centre hospitalier intercommunal de redon-carentoir
2022-01”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire . Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chi de Redon Carentoir
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la reconstruction du bâtiment principal (Mco)Du Centre...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la reconstruction du bâtiment principal (Mco)Du Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir.L'Ensemble des prestations devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le présent marché public comprend 5 phases :- phase 1 : pré-programme et faisabilité ;- phase 2 : définition des ouvrages - élaboration du programme technique détaillé ;- phase 3 : assistance à la désignation de la maîtrise d'oeuvre et des prestataires intellectuels tels que coordinateur ssi (cssi), coordinateur de sécurité et de protection de la santé (Csps) et contrôleur technique (Ct)- phase 4 : Assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception : esq, aps, apd (Compris demandes d'autorisation administratives), PROJET et ACT - phase 5 : Assistance en phase de suivi de travaux, réception et garantie de parfait achèvementl'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
“les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.2 du Ccap.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 2 mai 2022.une visite de site...”
les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.2 du Ccap.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 2 mai 2022.une visite de site facultative est programmée le 7 mars 2022 à 14 heures.le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et dudécret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers deterritoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitairede Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ce GHT est composé de 10 établissementsseuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public :- le centre hospitalier intercommunal redon CarentoirAinsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte de l'établissement partie concerné,la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction,conclusion d'avenant, décision de résiliation). Par conséquent le CHU de Rennes agit AU nom et pour le compte du Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-CarentoirToutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Intercommunal de Redon Carentoir. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous traitance,la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification duservice fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement desfactures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies de recours ouvertes sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 035-089670 (2022-02-15)