assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur l'opération de mise à 2x3 voies de la Rn165 sur la section Sautron- savenay

DREAL Pays de la Loire

les prestations, objet du présent marché, concernent la préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires et leur sécurisation foncière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21-41-005
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires et leur sécurisation foncière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud - cs16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013917
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 78 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le Dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* La liste des opérations de sécurisation foncière pour la réalisation de mesures compensatoires environnementales suivies durant les 3 dernières années en indiquant les surfaces sécurisées, le montant et le nom du maître d'ouvrage.
* Des exemples de conventions exploitants, baux ruraux environnementaux, ORE, diagnostics écologiques, fiche travaux rédigés par le titulaire (a minima 2 de chaque sur des opérations différentes).
si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - expérience :
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division Maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 007-013917 (2022-01-06)
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