le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet " Gare, Coeur d'agglo "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour la mise en oeuvre operationnelle du projet " gare, coeur D'Agglo "”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet " Gare, Coeur d'agglo "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant minimum de commandes annuel est fixé à 40 000 eur (H.T.). Le montant...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant minimum de commandes annuel est fixé à 40 000 eur (H.T.). Le montant maximum de commandes annuel est fixé à 150 000eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l'acheteur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;o Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 032233617📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-670571 (2022-11-29)
Informations complémentaires (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-670571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: au lieu de : 04/01/2023 - heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: lire : 17/01/2023 - heure locale :12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 04/01/2023 - heure locale: 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 17/01/2023 - heure locale :13:00
Source: OJS 2022/S 238-684219 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 17/01/2023 - heure locale : 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 27/01/2023 - heure locale : 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 17/01/2023 - heure locale : 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 27/01/2023 - heure locale : 13:00
Source: OJS 2023/S 010-023567 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet " Gare, Coeur d'agglo "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670571
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires avec un montant annuel minimum fixé à 40 000 eur ht et un montant maximum fixé à 150...”
Titre
le marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires avec un montant annuel minimum fixé à 40 000 eur ht et un montant maximum fixé à 150 000eur (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: systra france sas
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: aia Territoires
Numéro d'enregistrement national: 50066702700022
Adresse postale: 23 Rue de Cronstadt
Nom: selarl thome heitzmann
Numéro d'enregistrement national: 899 419 857 000
Adresse postale: 12 rue de Catellane
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 6
“suite de la liste des co-traitants attributaire : HAPPYDAY : 48, Rue de Soubise 59140 Dunkerque - sIRET : 42208045700035ipfec : 7, Boulevard du Lycée 92170...”
suite de la liste des co-traitants attributaire : HAPPYDAY : 48, Rue de Soubise 59140 Dunkerque - sIRET : 42208045700035ipfec : 7, Boulevard du Lycée 92170 Vanves - sIRET : 528 230 477 00010