assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création de la ZAC du château d'eau à Douchy-Les-Mines

Brève description

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la création de la ZAC du Château d'eau située à Douchy-Les-Mines. L'Équipe du titulaire devra disposer de compétences en matière de réalisation de ZAC et sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des missions concernées par la spécificité de l'opération et devra présenter notamment des compétences dans les domaines suivants : - architecture - aménagement - urbanisme et Paysage ; - environnement ; - etudes techniques VRD ; - pilotage technique et management opérationnel de projets d'aménagement. Le détail des compétences requises est précisé dans le RC

Description du marché

la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage concernant la création de la ZAC du Château d'eau située à Douchy-Les-Mines. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP

Description des options

Le marché comprend des options au sens du droit communautaire. Celui-Ci fait l'objet d'un découpage en tranches : - une Tranche Ferme (Tf) comprenant les missions suivantes : o Réalisation et suivi des études préalables techniques et réglementaires o Mise en place et réalisation de la concertation préalable o Elaboration du dossier de création de ZAC o Elaboration du dossier de réalisation de ZAC o Assistance sur la préparation, mise en oeuvre et suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre - une Tranche Optionnelle no1 (To1) relative à l'étude agricole préalable et mesures de compensation agricole - une Tranche Optionnelle no2 (To2) relative à la dérogation sur les espèces protégées - une Tranche Optionnelle no3 (To3) relative à l'étude d'opportunité de la démarche de certification " hqe amenagement durable " - une Tranche Optionnelle no4 (To4) relative à la mise en oeuvre de la démarche de certification " hqe amenagement durable ".

Liste et brève description des conditions

1.lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) ; 2.tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3.déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Liste et brève description des critères de sélection

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 7. Une note de présentation indiquant : - l'identification du candidat seul ou le cas-échéant de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels, le domaine d'activité/ la spécialité et le rôle assuré par ceux-ci. - les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission

Conditions d'exécution du contrat

le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le choix du mandataire est laissé à la libre appréciation du candidat

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

les modalités d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont communiquées à titre informatif et ne saurait engager la responsabilité de la CAPH quant au respect de celles-ci

0- la présente procédure constitue une relance suite à la déclaration sans suite de la première consultation. Cette déclaration sans suite a été prononcée au motif qu'aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée dans le cadre de la première consultation.
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.)
2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres Ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP.
3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC.
5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC
7 - date de notification prévisionnelle du marché : fin décembre 2022 - début janvier 2023