assistance à maitrise d'ouvrage opérationnelle sur des sujets environnementaux et sociétaux des projets urbains et immobiliers

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Tribu

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021PN028_Candidature
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage opérationnelle sur des sujets environnementaux et sociétaux des projets urbains et immobiliers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858072&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048505
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 266 830,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 151 662 EUR 💰
Brève description:

les principales missions du prestataire se déclineront comme suit : - mission 1 : Démarche transverse et animation de la doctrine ;- mission 2 : Adaptation des exigences environnementales par projet ; - mission 3 : Expertises spécifiques ;- mission 4 : Appui aux consultations ;- mission 5 : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi des objectifs en phase de conception des projets ;- mission 6 : Assistance au suivi des projets déjà attribués ;- mission 7 : Suivi des exigences environnementales en phase chantier

Valeur estimée hors TVA: 1 151 662 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois dernières années minimal de : 1 727 493,00 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant des principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : -3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil en conception durable de projets urbains et immobiliers " -3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil développement durable pour des consultations promoteurs "-3 références maximum dans le domaine de compétence " conseil en conception de projet paysager " -3 références maximum dans le domaine de compétence " organisation d'évènements, de participation, concertation et sensibilisation " -3 références maximum dans le domaine de compétence " expertise pollution des sols " -3 références maximum dans le domaine de compétence " expertise réglementation environnementale " Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn028 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn028 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : -Ingénierie de la construction durable (matériaux biosourcés, géosourcés, recyclage, réemploi, bilan carbone), -Expertise énergétique, et thermique du bâtiment, avec une spécialisation dans le domaine de l'énergie renouvelable -Ingénierie sociale et urbaine, -Ingénierie de la concertation, -Expertise biodiversité,-expertise pollution des sols,-expertise réglementation environnementale.Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 60%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse,- le Dc1 version DAJ- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : Acte d'engagement (ae), ccap, rc, AnnexeFinancière et CctpCes documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3)De l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021pn028>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5critèresobjectifs de limitation du nombre de candidats :- pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 40%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 60%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ". Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenterleur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 020-048505 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618177
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048505
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 266 830,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: tribu
Numéro d'enregistrement national: 337 700 314 00079
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tribu-concevoirdurable.fr/ 🌏
Nom: algoé
Numéro d'enregistrement national: 352 885 925 000 29
Adresse postale: 9 bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.algoe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 215-618177 (2022-11-03)

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